Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ensemble des crédits de paiement des deux programmes constituant la mission « Sport, jeunesse et vie associative » représentent 434, 17 millions d’euros, contre 446 millions d’euros en 2014, ce qui représente une baisse de près de 12 millions d’euros. À ces crédits s’aj...

Pourquoi cette décision ne figure-t-elle pas dans les documents budgétaires ? Tout cela reste à préciser. En tout état de cause, il semble que vous nous donnerez de bonnes nouvelles à ce sujet et que la baisse sera moins forte que la lecture des documents budgétaires ne pouvait le laisser craindre. Les crédits de fonctionnement augmentent de 9...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État », vous le savez, comprend trois programmes d’inégale importance : le programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative », doté de 302, 3 millions d’euros ; le programme 216 « Conduite et pilotage des p...

L’investissement privé est censé prendre le relais, selon vous. Mais les entrepreneurs n’investissent pas sans raison ; ils le font s’ils ont des perspectives de vente, des débouchés.

J’ai également du mal à comprendre comment le fait de chipoter sur quelques millions d’euros, en l’occurrence sur l’évolution du GVT, permettra de régler le problème massif auquel nous sommes confrontés : le blocage progressif de toute notre économie. Je rappelle que les dernières statistiques de l’INSEE font apparaître que notre appareil de pr...

Je souhaiterais obtenir la confirmation que cet argent est pris sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP.

Je voterai bien sûr ces amendements, qui répondent à une demande très ancienne de l’Association des maires ruraux de France. Je dois dire que j’éprouve toujours le même plaisir à voir avec quelle aisance les rapporteurs, les représentants du Gouvernement qui se succèdent procèdent pour éviter de répondre à la question soulevée. On nous dit to...

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » comprend trois programmes d'inégale importance. - le programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative » pour lequel je me limiterai à préciser que ses crédits sont affectés aux actions de « financement des partis » (58,3 M€) en baisse de 10% par rapport au précédent budge...

Dans la suite de la table ronde d'hier avec des personnalités allemandes, je voudrais souligner qu'un système ne peut évoluer que selon sa logique. La France n'est pas un État fédéral mais une République, une et indivisible. C'est dans cette logique-là qu'il faut se situer, et non pas importer des méthodes alternatives. Comme l'a dit Jean-Pierr...

Concernant les feux de forêt, c'est une erreur de croire que le problème serait réglé ou qu'il y aurait eu une amélioration. Ce qui ne brûle pas une année brûle de toute façon les années suivantes, sauf à ce qu'il y ait un entretien qui de toute façon n'existe pas.

Non, il n'existe pas. Concernant ANTARES, je crois qu'il subsiste des problèmes importants de communication, puisque le fait qu'il faut communiquer avec des hélicoptères n'a pas été anticipé. Enfin, il faut souligner que les 4/5ème de l'activité des pompiers concernent le secours à personne. La progression sur ce point est vraiment très lente. ...

Le rapport peut se lire de deux manières. Dans la version pour enfants que nous a livrée notre rapporteur, les collectivités locales sont incitées à participer au redressement des finances publiques. Dans la version pour adultes, il s'agit de les faire contribuer à l'approfondissement de la crise économique qui secoue notre pays. Selon les dern...

1,9 million d'euros d'économies sur 988 millions, c'est bien peu comparé à l'effort demandé aux collectivités. Quant aux 856 ETP de l'Élysée, n'est-ce pas un effectif considérable pour un arbitre ? Si le Premier ministre n'est qu'un collaborateur, pourquoi ne pas mutualiser leurs services ?

En tant que rapporteur de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », je n'épiloguerai pas sur la thèse, qui me surprend, selon laquelle avec moins de personnels et moins de crédits, l'administration est plus efficace. Ma première question est relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État. L'un des obje...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre patience et n'insiste pas. Mais outre le problème de fond, je tiens à rappeler que j'ai déjà obtenu par le passé des réponses précises mais que je ne vois toujours pas d'hélicoptère venir !

La continuité est parfois discutable. J'ai l'impression que la théorie est de mutualiser par des programmes interministériels mais que la LOLF et le découpage en missions sont un obstacle à la compréhension et à la mise en oeuvre de ces objectifs de mutualisation et polyvalence. Est-ce que vous partagez ce sentiment M. le rapporteur ?