Renseignement

Pourquoi davantage de précautions à l'égard des personnes en prison qu'avec celles qui sont en liberté ? On veut sans doute éviter de perturber l'action de l'administration pénitentiaire. Mais, hors de la prison, ferait-on ce que l'on veut ?

La plupart des communications transitent par des relais installés partout dans le monde, autant dire des passoires, qui rendent impossible la surveillance.

Il vise à éviter tout glissement de ces techniques vers autre chose que la défense ou la lutte contre le terrorisme. Le terme de « promotion » comporte trop de risques de dérapage.

Ces dispositions dérogent totalement à notre droit national. La vente d'avions est très importante, mais faut-il en charger officiellement les services spéciaux dans la loi ?

Le rapporteur nous explique que cette mention n'a pas sa place ici. Mais à trop vouloir prouver, on ne prouve plus rien du tout. Le contrôle de constitutionnalité réalisé par le Conseil constitutionnel est tout à fait particulier, j'en conviens. Prenez l'exemple du préambule de la Constitution de 1946, à valeur constitutionnelle. Il énonce qu...

L'amendement n° 84 rectifié est important pour donner à la CNCTR un rôle qui ne soit pas purement décoratif. Si le Premier ministre peut faire ce qu'il veut, à quoi bon une commission ?

Par rapport aux interceptions de communication, la situation est nouvelle : on ne sait plus quelle personne est visée, le champ d'investigation est plus ample. À quoi sert la nouvelle commission si elle n'a même pas les pouvoirs d'une commission administrative indépendante ?

Je soutiens cet amendement. Plus les délais sont longs, plus la nature du dispositif risque d'être modifiée : on passera d'une logique interventionnelle à un stockage de l'information. Avant les attentats de janvier, on disposait de tous les renseignements sur les personnes impliquées, mais ils dormaient sagement dans les tiroirs. Les délais pr...

Faut-il être aussi carré ? L'objet est marginal mais potentiellement important pour les actes terroristes. Pour une fois, je défends le Gouvernement.

Cela lui ôte beaucoup d'intérêt : le contrôle du Parlement n'est pas très sérieux dans ces conditions.

Cette argumentation est un peu spécieuse : dans un cas, il faut des raisons sérieuses ; dans l'autre, c'est préventif : que ne fera-t-on pas au nom de la prévention ? La distinction entre un régime démocratique et un régime qui ne l'est pas passe par là. Nous sommes contraints de bricoler un équilibre pour poser un minimum de précautions, soit....

Je préfère cette version ! L'amendement n° COM-77 est adopté. L'amendement n° COM-11 devient sans objet.

Cela y ressemble fortement pour les personnes concernées, puisqu'on leur impose automatiquement des contraintes. Je croyais au contraire que nous essayions de les faire évoluer. De plus, quoi qu'on en dise, il s'agit bien d'une mesure rétroactive, ce qui ne correspond pas à l'esprit des propositions précédentes du rapporteur. Et qu'apportera-t-...

Je trouve curieux l'idée selon laquelle ce qui existe doit être légitimé. C'est se prévaloir de sa propre turpitude ! Nous sommes sur une pente dangereuse. La prochaine loi prévoira-t-elle la possibilité de s'introduire dans les locaux des professions protégées ? Je ne fais pas d'angélisme : il n'est pas possible de faire du renseignement sans ...

Je suis sceptique quant à l'efficacité de ce projet de loi, qui présente de surcroît le grave inconvénient d'écorner les libertés publiques. L'exigence prioritaire ne me semble pas de renforcer les moyens d'investigation des services, mais bien plutôt leurs moyens d'exploiter les renseignements dont ils disposent. Nous avons tous en tête les de...