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Les interventions de Pierre-Yves Collombat sur ce dossier
21 amendements trouvés
02/06/2015 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20142015-461 - Article 1er (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier
Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : et à la promotion Exposé sommaire : La politique publique de renseignement n'a pour objet de concourir à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation, mais à sa défense. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
