Droit individuel à la formation pour les élus locaux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviendrai en mode mineur plus que ne ferai sonner les grandes orgues…

Il faut dire que, à s’en tenir au strict objet de cette proposition de loi de rattrapage, on voit mal quel peut bien être l’intérêt d’une discussion générale. Si je parle d’un texte de « rattrapage », c’est parce qu’il s’agit, d’une part, de préciser les modalités de mise en œuvre, en particulier sur le plan financier, du droit individuel à la...

Il s’agit de faire en sorte que le droit à la formation et à la reconversion ne soit pas financé sur les indemnités des élus. Madame la ministre, après cet hymne aux élus locaux, cette justification des indemnités, je ne doute pas que vous allez émettre un avis favorable sur cet amendement et sur le suivant. Comme je l’ai rappelé tout à l’heu...

Ce qui me convaincrait un peu plus, c’est que l’on ne s’en tienne pas à ce que l’on dit, mais que, de temps en temps, les paroles soient mises en accord avec les actes ! Tous ces hymnes aux élus locaux s’accompagnent d’une compression régulière de leurs indemnités, de leurs compétences, etc. La coupe est pleine ! Certes, madame la ministre, c...

Même si Éric Doligé y a en partie répondu, je répondrai à l’objection qui m’a été opposée sur l’absence de financement. Non ! Cette disposition s’inscrirait dans le cadre existant de la formation générale, pour laquelle un financement est prévu par le budget municipal. Par conséquent, cette objection ne tient pas. Le débat qui vient d’avoir li...

Nous parlons d’indemnités, d’indemnités modestes même. Pour ma part, je m’insurge contre les chartes et autres documents de ce type pour les mêmes raisons, car c’est exactement pareil ! On passe son temps à se frapper la poitrine en proclamant : « Je ne piquerai pas dans la caisse ! », « Je serai honnête ! », « Je ne ferai pas de favoritisme ! ...

M. Pierre-Yves Collombat. On ne cesse de remplir des déclarations sur ceci ou sur cela. Comment voulez-vous, dans ces conditions, que la démocratie ait un lustre et que l’on respecte notre système et notre République ? On s’autodétruit, on accepte tout, on se flagelle avec satisfaction ! Je ne le supporte pas !

Je m’en voudrais de plomber l’ambiance, mais je voudrais faire observer qu’en fait d’avancée, mon cher collègue, nous nous contentons d’un moindre recul. Le problème n’est pas réglé ! En 2020, il surgira à nouveau. C’est une méthode habituelle : on vote des dispositions et l’on décale leur application dans le temps. Cela permet de les faire pas...