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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre-Yves Collombat sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/02/2016 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20152016-338 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherb...
Alinéas 7 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Compte tenu de la modicité des indemnités de la très grande majorité des élus locaux, non revalorisées depuis la loi relative à la démocratie de proximité du 27/01/2002, compte tenu des dispositions de la LFSS du 12/12/2012 soumettant l'ensemble des indemnités des élus à cotisation de s...
02/02/2016 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20152016-338 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherb...
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 2123-12-1 est ainsi rédigé : « Les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable...
