Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de répondre à votre intervention précédente. Désormais, même le droit change ! C’est bien cela le problème. J’en viens au présent amendement, qui porte sur la réutilisation d’armes de collection. En en cannibalisant plusieurs, on arrive à remettre en service des armes en principe neutralisées.

Je retiens les arguments avancés. Si un problème juridique m’a échappé, je ne vois pas d’inconvénient à retirer cet amendement. Simplement, je le réaffirme, il y a là un vrai problème. Je veux aussi redire tous mes doutes s’agissant de la capacité de l’Europe à s’armer, quel que soit le problème qu’elle doit affronter. Si les choses avancent a...

Il s’agit d’une tentative pour concilier deux objectifs : prévenir les actes de terrorisme tout en nous abstenant d’adopter une « loi des suspects », ce qui arriverait si nous retenions une définition tellement large du suspect que tout le monde pourrait, selon l’humeur de celui qui effectue le contrôle, se trouver impliqué. Pour reprendre l’e...

Je le répète, ce n’est pas moi qui ai pris cet exemple. D’autre part, et c’est l’objet principal de cet article, se présente le cas de tous ceux pour lesquels on ne sait rien. Pour ceux-là, nous proposons de recourir au fichier S, qui permet d’avoir des renseignements plus consistants que des suspicions « à la tête du client ». Selon nous, le...

Je ne peux pas suivre le raisonnement de M. le ministre. D’abord, je ne suis guère sensible – vous voudrez bien m’en excuser ! – à l’argument selon lequel la formulation a été validée par le Conseil constitutionnel ! Ensuite, je reconnais qu’il y a un risque supplémentaire. Mais c’est toute la difficulté de l’exercice de la prévention en démo...

Je tiens à attirer l’attention de nos collègues sur le caractère quelque peu paradoxal du raisonnement qui est tenu. À en croire certains orateurs, c’est parce que la personne retenue ne fait pas l’objet de réels soupçons qu’elle ne saurait se voir offrir de garanties ; en revanche, si des soupçons sérieux pesaient sur elle, elle pourrait alors...

Sans vouloir faire de mauvais esprit – vous savez bien, mes chers collègues, que ce n’est pas dans mes habitudes ! –, je ne peux que déplorer le caractère ubuesque de ce que nous sommes en train de créer. Il y a effectivement un problème : si quelqu’un présente régulièrement des signes inquiétants, il risquera d’être contrôlé chaque fois qu’il...