Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Monsieur le ministre, que de chemin parcouru depuis la loi Joxe-Baylet de 1992 ! Selon un fameux article de ce texte, en l’occurrence l’article 66, l’intercommunalité devait relever de la « libre volonté des communes ». C’est d’ailleurs pour cela que, à l’époque, l’Association des maires ruraux de France était ravie. Mais là, ce n’est plus du...

J’ai expliqué voilà quelques minutes qu’il n’y avait aucune raison de ne pas voter ce texte. Je voudrais maintenant, dans le peu de temps dont je dispose, dire qu’il y a aussi de bien bonnes raisons de le voter ; elles ont été exposées et il me suffira de les rappeler. Tout d’abord, cela permettra de régler intelligemment tous les problèmes li...