Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte

Tout d’abord, nous ne sommes pas là pour légiférer sur ce qui se passe au Luxembourg.

Les condamnations qui ont été prononcées au Luxembourg sont scandaleuses. Mais le fait que des pratiques de ce genre y soient légales l’est encore plus ! Comme le déclarait notre ancien collègue Jean Arthuis à propos du président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker : « Le matin, il nous fait la leçon, et l’après-midi, il nous fait l...

Je ne vous fais pas de dessin. Concernant les lanceurs d’alerte à proprement parler, il me paraît un peu difficile d’autoriser des pratiques illégales. Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? C’est une personne qui, par sa profession, a des informations que les autres n’ont pas et qui est en situation de dépendance, d’une manière ou d’une autre. I...

N’en déplaise à ma collègue Marie-Christine Blandin, un lanceur d'alerte n’est pas un riverain. À mon sens, il y a une confusion entre le droit d’expression et la situation d’une personne qui, du fait de son activité, détient des informations que les autres n’ont pas et, surtout, se trouve en position de faiblesse vis-à-vis de son employeur. ...

Le problème se pose de manière totalement différente lorsque des personnes dépendant d’un employeur dénoncent ce qui se passe au sein de l’entreprise. Toute la question est celle de l’équilibre à maintenir entre la protection de ceux qui prennent des risques et la situation de ceux qui n’en prennent pas. Il y a ceux qui dénoncent des agissement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en place d’un dispositif de lutte efficace non pas contre la seule corruption, mais contre la délinquance financière en général, est une urgence, non parce que la France occupe la vingt-troisième place de l’étrange classement de Transparency International, loin derrière S...

(Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Comme vous le voyez, ce texte embrasse large ; je crains qu’il n’étreigne peu !

Notre collègue Alain Anziani nous a dit qu’il s’agissait d’aller « plus loin ». Je crains que l’on n’aille plutôt « à la place ». Certes, il faut assurer la sécurité de ceux qui dénoncent des irrégularités et se mettent ainsi en danger, notamment dans leur cadre de travail. Mais nous devons également réduire progressivement les zones floues en...

Je ne voterai pas non plus ces deux amendements. Il semble qu’une des spécialités de notre pays est de passer d’un extrême à l’autre. Il a fallu des années et des années pour faire reconnaître le scandale de l’amiante. Et maintenant, c’est l’inverse ! Tout le monde va pouvoir lancer des alertes et mettre en danger n’importe qui ! Je ne trouve...

Alors, pourquoi s’acharner contre une disposition, certes, redondante, mais bienvenue ? Vous ne mesurez pas bien dans quoi nous nous engageons sous prétexte qu’il y a eu de grandes iniquités en sens inverse.

Personnellement, au lieu d’avoir trois, quatre ou cinq ministres au banc, j’aurais préféré que nous n’en ayons que deux, en l’occurrence, vous, monsieur le ministre, et peut-être M. le garde des sceaux, pour s’occuper de la question essentielle à mes yeux : la lutte contre les délits financiers. Comme je l’ai dit en discussion générale, c’est ...

Premièrement, je veux faire observer que, dans mon esprit, il ne s’agit pas uniquement de prévention ; il s’agit aussi de capacités d’investigation au service de la justice. Deuxièmement, je voudrais attirer votre attention sur ce qui est en train de se passer. L’absence de toute mesure de lutte contre la délinquance financière sera complèteme...

Je pense que la répression de la délinquance financière est l’affaire du garde des sceaux. Je préférerais donc que l’agence soit sous sa seule tutelle.

Je persiste et signe. Je n’ai pas du tout la même vision des choses. Quelle que soit l’importance technique des autres ministères, ce dont nous parlons doit rester l’affaire de la justice.

Cet amendement s’inscrit exactement dans le droit fil du précédent. Il s’agit de préciser les missions d’assistance de l’agence auprès du procureur de la République et des services judiciaires qui travaillent avec lui.

Il s’agit d’un amendement de repli, pour dire la même chose, avec la référence à l’article 3.

Je ne suis pas étonné de l’avis de M. le rapporteur. Ma conception de l’agence n’est pas du tout la sienne, qui consiste à lui donner un simple rôle de prévention. Pour moi, il s’agit d’un ensemble de moyens au service de la justice. Je comprends l’avis négatif émis contre mon amendement n° 521 rectifié, car l’objection est valable. Monsieur ...

Pour Descartes, il faut « des idées claires et distinctes ». Ce qui met la pagaille, c’est le fait de tout mélanger !

M. Pierre-Yves Collombat. Il ne le dit pas ainsi, mais il parle bien des idées claires et distinctes et de leur enchaînement.

Ce que je reproche, c’est cette nouvelle façon de concevoir les choses, qui est de créer à côté du monument « justice », chargé de la répression, une annexe où l’on s’occupe de totalement autre chose et où, subrepticement, on ne voit plus que cela. On ne réprime plus, on prévoit, on organise la prévention.