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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le principal objectif d’une innovation consistant à créer ce fichier TES devrait être de sécuriser les titres d’identité des individus, objectif qui n’est contesté par personne. Le nombre des titres douteux, nous dit-on, est de l’ordre de 800 000 par an, et les conséquences sont ...
Ma question porte sur les solutions alternatives. Il semblerait que des titres individualisés, avec une puce, pourraient remplir la mission assignée. Est-ce possible ? Quels seraient les inconvénients ? Quant aux avantages, ils sont clairs, puisqu'il n'est plus nécessaire de mettre en place un fichier centralisé. Par ailleurs, vous avez évoqué ...
Sur les solutions intermédiaires que vous évoquiez, comme celle d'avoir un système pour partie centralisée, pourriez-vous être un peu plus précis ?
