Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

M. Pierre-Yves Collombat. « Nous n’avons pas été bons sur la réforme territoriale » : madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun ici se rappelle cette déclaration de Marylise Lebranchu !

Monsieur le ministre, vous n’avez d’ailleurs pas voté la loi NOTRe. Le présent texte est la preuve que vous avez eu raison de ne pas le faire. Il s’ajoute à la liste des rustines – il doit bien s’agir de la septième ou de la huitième ! – que le Sénat a tenté de coller, parfois avec succès, sur cette fameuse loi NOTRe. Cette proposition de loi ...

… au risque d’ajouter encore à la confusion et de retarder un peu plus encore la remise en route administrative du pays, ce qui ne semble pas être la position dominante ? Faut-il, au contraire, continuer à composer, au risque de perpétuer ce tombeau bureaucratique de la démocratie locale ? Ma conviction est que l’on ne pourra faire l’économie ...

Je suis prêt à prendre le pari que ceux-là mêmes qui sont d’accord avec le texte aujourd’hui seront demain d’un avis complètement opposé. On passe son temps à revoir les textes : ce n’est ni nouveau ni infamant. Sur le fond, je ne veux pas être blessant, mais il faut sortir des vingt arrondissements parisiens pour se rendre compte que les inte...

… y compris les communautés d’agglomération. Certaines sont très agglomérées et urbanisées, tandis que, dans d’autres, la question des compétences « eau » et « assainissement » a été réglée depuis longtemps, à la satisfaction générale. Quant à l’argument du bénéfice à attendre des grandes organisations, il est parfois vrai, mais parfois faux. ...

Selon moi, aucune raison de fond ne justifierait que l’on ne vote pas mon amendement. Cela a été dit, les communautés d’agglomération sont dans des situations très diverses. Par ailleurs, avec la loi NOTRe, on hérite de communautés de communes comprenant cinquante membres, voire davantage, constituant de véritables méli-mélo où l’on ne sait pl...

Si l’on peut arriver à la faire fonctionner, ce ne sera pas plus mal. Ensuite, c’est le problème qui se posera avec les fameuses communautés « XXL », pour lesquelles on bricole des systèmes où des cénacles prennent des décisions, où l’on territorialise ceci ou cela. C’est exactement le même problème. Vous faites figure de précurseur, ma chère ...

Je suis désolé, mais je ne comprends pas comment le Conseil d’État en est arrivé à cette jurisprudence.

Il a dû oublier que, si les réseaux d’assainissement n’ont pas toujours été séparatifs – ils accueillaient autrefois tant les eaux pluviales que les eaux usées dans les mêmes tuyaux –, ils le sont devenus il y a déjà un certain temps, pour que les choses fonctionnent bien. Ils ne doivent pas sortir souvent de chez eux… En outre, s’il fallait r...

… pour une raison très simple : actuellement, dans les grandes unités urbaines, le problème des inondations provient non pas des rivières, mais principalement du ruissellement.

Or, avec cette compétence, on a des recettes, sous réserve que l’on ait le courage de les mettre en place, et on pourrait peut-être définir une véritable politique de prévention des inondations et régler la question du développement de réseaux suffisants d’évacuation des eaux. Sous le bénéfice de ces explications, je voterai cet amendement.