Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Pour avoir combattu la loi précitée, je soutiendrai cet amendement. La dernière élection présidentielle a montré que même cette loi scélérate – disons-le ! §– n’a pas été respectée. On a eu affaire à un festival d’inégalités et de n’importe quoi comme on n’en a jamais vu ! Je souhaiterais que le Sénat mette en place une commission d’enquête o...

C’est vrai ! Par principe, je le répète, je soutiendrai l’amendement, car une telle façon de voir les choses ne devrait pas avoir cours dans une République. Et, encore une fois, même ce dispositif ne fonctionne pas… C’est vraiment n’importe quoi, c’est la jungle !

Il s’agit de maintenir la dotation et de la centrer sur l’investissement des communes et sur les associations, en limitant le volume des fonds qui peuvent être attribués.

Avant de retirer mon amendement, conformément à la demande du rapporteur, je formulerai deux remarques. Tout d'abord, s'agissant du respect de la Constitution invoqué par Mme la garde des sceaux, je rappelle que notre texte fondamental dispose que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Or, si je veux bien croire qu...

Ne jouons donc pas sur ce terrain. Ensuite, nous savons très bien ce que vont devenir les fonds qui reviendront à la DETR : ils disparaîtront, ils s’évanouiront…

On ne saura jamais où ils sont ! Cela fait partie de la grande lessive : on prend progressivement les ressources financières dont les communes peuvent bénéficier. Voilà comment cela va se terminer.

Je trouve étrange que cette attestation ne constitue pas une prise de position formelle de l’administration. On a l’impression que c'est un peu décoratif !

M. Pierre-Yves Collombat. Les ancêtres sont toujours utiles, mais on pratique souvent avec eux ce qui ressemble un peu à du trafic de reliques.

Il est vrai que l’on ne manque pas de parlementaires qui furent aussi des journalistes de grande classe. On a évidemment cité Clemenceau et Jaurès, mais il y en eut beaucoup d’autres. Toutefois, c’était il y a longtemps, à l’époque où les journalistes exprimaient encore des opinions, et pas tous les mêmes… Aujourd'hui, les journalistes sont be...

Au reste, les seuls qui sont en principe indépendants, notamment sur internet, ont tellement peur qu’on leur coupe les vivres qu’ils usent de leur droit d’expression avec modération. Franchement, cela ne peut plus continuer ainsi si l’on veut que la République fonctionne normalement ! On m’oppose la Constitution, mais ce qui me frappe, c’est ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai dit lors de la discussion générale que nous vivions dans une république oligarchique régulée par la lapidation médiatique. Ce texte en est le produit ! Tous les amendements visant à réduire le caractère hiérarchique de notre république ont été rejetés au motif que tel...

Néanmoins, pour ma part, je voterai résolument contre, car je trouve qu’il n’est pas bon pour notre république de céder à ce type de populisme. Lisez bien l’étude d’impact : tous les articles sont justifiés par un scandale, plus ou moins important. Aucune raison de fond n’est avancée, aucune réflexion n’est menée sur l’équilibre des pouvoirs. C...

Il y a de bonnes raisons de soutenir cet amendement, ne choisissons pas les mauvaises. La proposition de loi portée par Jacques Mézard, si ma mémoire est bonne, visait non la suppression des missions temporaires, mais celle de la disposition permettant, quand celles-ci se prolongent au-delà de six mois, la transmission du siège au suppléant. C...

Il y a plus de risques de conflits d’intérêts avec les banques qu’avec les syndicats de fonctionnaires !

Je souscris à tout ce qui a été dit, que je ne répéterai pas. Je voudrais simplement attirer l’attention sur le fait suivant : cette dotation est menacée depuis très longtemps. Dès lors qu’il faut faire des économies, on gratte partout ! Du côté de Bercy, on serait très intéressé par la suppression de cette dotation ; c’est pourquoi on la décl...

Faut-il supprimer la possibilité pour les exécutifs des collectivités de distribuer des subventions sous prétexte qu’il y a des abus ici ou là ? Mais le plus amusant dans cette affaire, c’est d’entendre défendre la thèse selon laquelle la réserve serait une atteinte à l’article 40, faute grave s’il en est ! Mais non ! Cela fait partie du budge...

Encore plus amusants sont les développements de la Cour des comptes sur la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. Nous détournerions la LOLF ! C’est peut-être vrai. Admettons ! Mais un tel détournement est bienvenu ! La LOLF, en effet, est devenue une véritable entrave au développement de ce pays !

Je n’exagère pas ! Regardez, dans les territoires, comment les services de l’État, chargés de l’agriculture, de l’équipement, etc., essaient de mutualiser leurs services, leurs moyens. Vous constaterez que les pauvres sous-préfets ont la vie impossible : les indemnités sont différentes, on ne peut pas passer d’un budget à l’autre. Cette façon p...

Les explications de Mme la ministre et de M. le rapporteur m’inciteraient plutôt à maintenir mon amendement. Comme notre collègue Alain Richard l’a fait observer, il peut y avoir des cabinets, y compris dans des communes qui n’ont pas d’habitants ! Il n’y a aucune interdiction, contrairement à ce que l’on affirme. En revanche, ceux qui ont exe...

J’espérais prendre la parole depuis un moment ! Puisque nous sommes dans une phase de moralisation, nous pourrions peut-être nous intéresser à l’usage qui est fait du scrutin public…