Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance

Peut-on encore parler de certificat, s'il ne contient qu'une information qui n'engage pas vraiment ? L'intention première était bien différente - même si je la conteste, car elle était la porte ouverte à n'importe quoi !

Je suis rassuré ! L'amendement COM-176 est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

A-t-on idée de cette frénésie de contrôle dont il est fait état ? Cela sonne bien, mais savons-nous combien d'entreprises sont concernées ?

Je voterai cet amendement car je trouve fâcheux que le Gouvernement profite de ce texte pour demander des habilitations touchant des sujets tout à fait éloignés de son objet principal.

Même si l'automatisation permet de réduire les dépenses de personnel, je ne pense pas que les collectivités disposent d'importantes marges de manoeuvre.

Je suis parfaitement d'accord avec notre rapporteur. Il s'agit d'un sujet suffisamment compliqué et délicat, y compris en termes de respect de la laïcité comme l'actualité nous l'a parfois rappelé, pour prendre le temps d'y réfléchir. Les amendements COM-2 et COM-13 sont adoptés. L'article 26 bis est supprimé.