Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Puisque le sujet des indemnités est abordé, je voudrais faire deux ou trois remarques. La première, c’est que nos calculs se fondent sur les indemnités brutes. Mais j’ai fait le calcul – c’est très facile maintenant avec l’imposition à la source – : pour un maire d’une commune de 2 500 habitants qui touche un salaire moyen, environ un tiers de...
Je ferai simplement observer que personne ne s’est scandalisé de ce rapt, de cette aspiration des indemnités des élus par l’État. Pourtant, pour bon nombre d’entre eux, la mesure a tout de même représenté une sacrée ponction ! Il paraît logique que les élus exercent des fonctions gratuites, mais qui enrichissent l’État. Que c’est beau !
Je m’étonne tout de même que, sans que personne s’en aperçoive vraiment, on laisse à la commission des finances, ou plus exactement à ceux qui font la loi de finances, le soin de décider, au final, des indemnités réelles, nettes, des élus, alors que nous avons passé des heures à travailler sur les grilles. Il s’agit normalement d’une compétence...
Si j’avais douté de l’urgence qu’il y a à instituer un statut de l’élu communal, en particulier du maire, c’est-à-dire autre chose que la simple amélioration des conditions d’exercice du mandat, aussi importante soit-elle, la mort tragique du maire de Signes, dans le Var, en tentant de faire appliquer la loi municipale, m’en aurait définitiveme...
Je sais que je lasse, mais je referai le match autant de fois qu’il faut ! Je sais bien qu’il n’y a pas de démocratie sans sophistes, mais il me paraît un peu bizarre de justifier une gratuité qui donne droit à une prétendue indemnité soumise à l’impôt, ou de défendre que les seuls mandats municipaux soient exercés à titre gratuit, mais pas ceu...
Je me réfugierai derrière deux grandes voix. La première, c’est celle du ministre des relations avec le Parlement, M. Marc Fesneau, qui, répondant en votre absence – certainement justifiée par une noble cause –, monsieur le ministre, à ma question d’actualité sur le statut de l’élu, a déclaré qu’un tel statut était attendu depuis très longtemp...