Loi de finances pour 2020

M. Pierre-Yves Collombat . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « quand le sage montre la lune, le sot regarde le bout du doigt » dit un proverbe qui passe pour chinois.

S’agissant des flux financiers entre l’État et les collectivités territoriales et de leur rôle national en matière financière, économique et d’emploi, il en va un peu de même : l’État agite le bout de son doigt, c’est-à-dire de supposées concessions, pour faire oublier qu’il serre un peu plus la ceinture des dépenses. Ce qui devrait être le te...

Celles-ci sont, certes, toutes utiles, mais ne correspondent pas forcément aux priorités des communes les plus petites et les moins riches. De même, le « R » de cette même DETR n’est pas toujours visible dans tous les départements, d’où la proposition, bienvenue, de réserver une part de la dotation aux petites opérations. Ensuite, le mode de ...

Je voterai cet amendement. Toutefois, le problème de fond reste entier et on refuse de l’examiner ! Il faut toiletter le code pénal pour prendre en compte la situation réelle et les responsabilités des élus, au lieu de faire semblant de considérer que ce sont des gens comme les autres, de simples bénévoles. La dernière fois que ces problèmes on...

L’état dans lequel se trouvent nos ponts est le résultat de la politique de contraction des crédits et de suppression progressive de l’ingénierie publique, qui est menée depuis des lustres. Si nous constatons une surveillance insuffisante des ponts, c’est parce que les ingénieurs qui étaient disponibles et qui pouvaient intervenir et donner leu...

Si cela revient à habiller Paul avec ce que l’on a volé à Pierre ou à Jacques, nous serons victimes du marché de dupes habituel. S’agissant de l’usage des crédits du programme 122, je suis un peu à la torture : j’aurais envie de voter les amendements tels quels, mais, en ponctionnant le programme à ce point, on ne laisse plus rien ! Or j’ai d...

Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le bric-à-brac que sont devenus les projets de loi de finances a cet avantage inattendu de permettre des rapprochements qui ne le sont pas moins ! Prenons l’augmentation de 3, 7 millions d’euros – soit une progression de 3, 5 % – des crédits accordés à la présidence de la Républ...

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on m’a alloué un temps de parole de trois minutes… C’est trop !

Je me limiterai donc à l’évocation du programme 354, le plus important de la mission. Ce programme résulte de la fusion de l’ancien programme 307, « Administration territoriale », qui rassemblait les moyens des préfectures, des sous-préfectures et des représentations de l’État dans les territoires d’outre-mer, et du programme 333, « Moyens mutu...

C’est Didier Migaud qui le dit ! Me risquant à analyser l’évolution des effectifs, j’ai constaté que ces derniers, au lieu d’augmenter de 4 %, diminuaient substantiellement. En effet, malgré un transfert apparent de 1 803 ETPT, l’augmentation annoncée pour l’année 2020 ne sera que de 1 096 ETPT. À périmètre constant, les moyens globalement dév...

M. Pierre-Yves Collombat. Le groupe CRCE, qui a toujours milité pour un renforcement des moyens d’une fonction publique territoriale en capacité d’assurer la présence physique de la République dans l’ensemble du territoire – y compris à Forcalquier

Il le fait d’autant plus volontiers que ce désengagement continu de l’État vis-à-vis des territoires est particulièrement évident en matière d’ingénierie publique, dont la disparition programmée pénalise de plus en plus les petites collectivités. Ainsi les effectifs des directions départementales interministérielles, en particulier des directi...

Autant de bonnes raisons pour le groupe CRCE de ne pas voter les propositions budgétaires relatives à la mission, la principale étant que la fonction publique territoriale est absolument indispensable à la présence de la République sur le territoire. C’est une caractéristique fondamentale de notre pays, dont le jacobinisme, certes bien tempéré ...

Mon intervention n’a un rapport qu’assez vague avec l’amendement, monsieur le président. Monsieur le ministre, on ne peut être que favorable à l’objectif de rendre l’organisation territoriale la plus simple et la plus rationnelle possible. Seulement, je vous ferai observer que, pour parvenir à ce résultat, il faut que celle-ci continue d’exist...