Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Le sous-titre de votre dernier ouvrage « La prochaine crise financière sera pire qu'en 2008 » est très clair. Il semble que certains banquiers centraux n'aient pas compris cela. On entend en effet dire que « tout est sous contrôle » depuis la mise en oeuvre de la réglementation de 2008 : obligation de fonds propres, ratio de levier, etc. Mais q...

Plutôt que de créer une SPL unipersonnelle, pourquoi ne pas travailler en régie, tout simplement ?

Nous nous lamentons à juste titre de la déliquescence du pouvoir du Parlement, n'en rajoutons pas dans la servitude volontaire ! Nous anticipons ici les décisions du Conseil constitutionnel, mais en quoi serait-il plus qualifié que nous pour savoir ce qui convient le mieux au pays ? Nous abondons dans une direction mortifère pour le Parlement !

Nous ne mettons pas en cause vos intentions, monsieur le président. Que le Conseil constitutionnel prenne ses responsabilités ! Certaines décisions, concernant notamment son régime indemnitaire et fiscal, mériteraient d'être mieux connues !

Oui, la DGCCRF est particulièrement concernée !

Nous voilà rassurés !

Tout est dit !

Le démarchage téléphonique est une véritable plaie, mais je reste un optimiste résolu. L'argument des emplois est curieux. Dirait-on qu'il ne faut pas tuer les moustiques parce que toute une industrie vit de la démoustication ? Selon le Conseil d'État, l'intérêt général passe par le respect de la concurrence. Par conséquent, je ne me fais aucun...

Cela ne vous étonnera pas si je suis un peu en décalage avec le rapporteur. Le Sénat a réalisé un travail de grande qualité, et la table ronde, que je n'ai pu voir qu'à distance, était extrêmement intéressante. Nous avons ainsi montré l'utilité du Sénat. Certaines décisions du Sénat en première lecture allaient dans le bon sens, comme la réfo...

Nous n'en sommes pas persuadés...

J'abonde en ce sens. Cet article étend le champ d'application de techniques intrusives. Et nous ne reviendrions pas dessus ? Nous généraliserions ces techniques pour l'ensemble des crimes et des délits ?

Il y a donc une réduction du champ d'application de ces techniques d'enquête.

Il y a tellement de choses dans ce texte, n'y a-t-il pas moyen de raccrocher cet amendement à une disposition du texte ?

Cum grano salis... Encore un effort, monsieur le bourreau ! L'amendement COM-152 est adopté. Les amendements COM-102, COM-53, COM-55, COM-56, COM-101, COM-103, COM-104 et COM-57 deviennent sans objet.

La prison à domicile règlerait le problème de la surpopulation carcérale !

C'est l'avenir ! L'amendement de suppression COM-176 est adopté.

Cette disposition est dangereuse, car elle applique la « technique du salami » : on commence petit, puis on tentera progressivement de regrouper tous les tribunaux. En consentant à discuter des modalités d'un regroupement, on accepte le principe d'une vaste modification de l'organisation territoriale de la justice. Je ne suis pas défavorable à ...

Cela me rappelle étrangement le sort que l'on a réservé aux sous-préfectures...

Dans un certain nombre de départements éloignés de la métropole, comme à Mayotte, en Guyane, voire à La Réunion, l'immigration non maîtrisée cause à l'évidence des problèmes extrêmement sérieux, tant humanitaires qu'en termes de stabilité intérieure. Toutefois, je m'interroge sur la contradiction entre la départementalisation de ces territoir...

Je ne comprends pas le sens de cet amendement. À quoi servent ces SPL unipersonnelles ? L'intérêt de telles sociétés est de pouvoir déroger aux règles de la concurrence. Quel apport cela peut-il avoir pour la Polynésie française ?