Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat
4104 interventions trouvées.
La première vertu d'un magistrat est l'indépendance : comment la définiriez-vous ? Autre aspect de la question : la légitimité. Qui donne aux magistrats un tel droit de vie et de mort - civile en tout cas - sur ses concitoyens en toute indépendance ? Ce n'est ni Dieu, ni l'élection, ni la désignation par une personnalité autrefois légitime... C...
Il ne l'est plus !
En effet !
Qui leur demande des comptes ?
Lorsque j'assiste à des audiences solennelles, je suis frappé d'une chose : on ne me parle que d'augmentation de la productivité. J'avais cru comprendre que l'objectif inscrit dans la loi sacrée qu'est la loi organique relative aux lois de finances dite « LOLF » était celui d'une justice de qualité rendue dans des délais raisonnables. On essaie...
Vous nous alertez sur l'impact social des tensions commerciales et je partage totalement avec vous cette idée ! Elles vont venir s'ajouter aux tensions que traverse déjà notre société. Mais cela ne date pas d'hier. Déjà l'émissaire américain du Président Wilson, expliquait aux Européens, au moment du renoncement aux accords de Bretton Woods qu...
Il s'agit de résoudre un vrai problème, soit. Mais tout cela est d'un compliqué ! Pourquoi ne pas s'en remettre au préfet de région ?
Mon amendement également répond aux objections formulées précédemment. Je peux certes me rallier à l'amendement de M. Richard...
Pas si vite ! Je reconnais votre grande habileté à manipuler les procédures, mais point trop n'en faut. Pourquoi cet acharnement sur un tel sujet : craignez-vous que l'Église perde des clients ? Ce tri dans les amendements est extravagant.
Et après ? Nous ne sommes pas l'AMF.
Qui fait la loi ? Quel argument !
Je ne m'attendais pas à ce type de discussions. Outre le fait de discuter du caractère obligatoire ou non de la mise à disposition d'une salle communale, je pensais que les choses allaient de soi. Personnellement, je me serais rallié aux amendements visant à rendre cette mise à disposition facultative. On fait beaucoup d'histoires pour rien. Co...
« Chaque commune peut mettre à disposition des familles qui le demandent un local pour l'organisation de funérailles républicaines. Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, cette mise à disposition est gratuite. La commune apporte son concours à l'organisation de ces funéra...
Monsieur le président, faites-moi grâce de ces arguties ! Notre législation regorge de dispositions contenant le terme : « peut ».
Certainement pas en Alsace-Moselle...
en les faisant payer.
Un récent rapport du Conseil d'État sur le sujet fait l'éloge du droit mou... Soyons modernes, rajeunissons le droit ! C'est le dernier vice-président du Conseil d'État qui nous y encourage ! (Sourires) Je ne suis pas opposé à ce que nous réservions le débat en séance publique. Pour ma part, je remplacerais volontiers la notion de « funéraille...
À bas la calotte ! L'amendement COM-5 est adopté et l'article unique est supprimé. Les amendements COM-1, COM-6, COM-2 et COM-4 deviennent sans objet.
Monsieur le président, je crains de tenir un propos quelque peu décalé !
Les communes nouvelles sont tellement nouvelles que ce sont non pas des communes, mais des formes nouvelles d'intercommunalités particulièrement intégrées. Nous construisons une section nouvelle du code général des collectivités territoriales, qui devrait certainement prospérer. En matière de simplification, on aurait pu faire mieux ; il s'agit...
