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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat
4104 interventions trouvées.
a indiqué son opposition au relèvement du seuil, M. Jacques Mahéas annonçant qu'un amendement serait déposé pour l'harmoniser à plus de cinq logements. Puis la commission a examiné les amendements présentés par le rapporteur. A l'article 1er (droit de préemption du locataire ou de l'occupant de bonne foi en cas de vente en bloc d'un immeuble)...
Relevant les aspects positifs du projet de loi, M. Pierre-Yves Collombat s'est interrogé sur les possibilités offertes par ce texte aux petites communes pour recruter plus aisément des personnels qualifiés. Tout en considérant que la formation des agents est indispensable, il a regretté que les actions de formation suivies par les agents ne cor...
s'est interrogé sur la possibilité de conduire une politique de lutte contre les discriminations vraiment efficace sans mobiliser à cette fin la politique économique et la politique de l'emploi. Répondant à M. François Zocchetto, M. Louis Schweitzer a rappelé que la HALDE n'était pas une juridiction, mais une autorité administrative indépendan...
s'est interrogé sur la part de la croissance économique dans la forte réduction du poids de la dette publique fédérale dans le produit intérieur brut du Canada au cours des dernières années.
