Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Outre les délais, nul n'a la haute main sur tous les services de l'État, contrairement à l'Italie. Le corps préfectoral est bien positionné, mais quel rôle joue-t-il lorsque les communications sont coupées ? Du reste, pour faire intervenir des moyens extérieurs au département, il n'a pas la main par rapport à la DGSC ?

Outre les délais, nul n'a la haute main sur tous les services de l'État, contrairement à l'Italie. Le corps préfectoral est bien positionné, mais quel rôle joue-t-il lorsque les communications sont coupées ? Du reste, pour faire intervenir des moyens extérieurs au département, il n'a pas la main par rapport à la DGSC ?

La situation évolue dans le Var, avec le système satellitaire, qui maintiendra les télécommunications quelles que soient les circonstances.

La situation évolue dans le Var, avec le système satellitaire, qui maintiendra les télécommunications quelles que soient les circonstances.

J'ai entendu d'autres échos.

J'ai entendu d'autres échos.

Cela fait tout de même six mois...

Cela fait tout de même six mois...

Serait-il envisageable de mobiliser des crédits en urgence au titre des inondations de 2011 ? Autrement dit, je vous interroge sur la fongibilité des crédits ?

Serait-il envisageable de mobiliser des crédits en urgence au titre des inondations de 2011 ? Autrement dit, je vous interroge sur la fongibilité des crédits ?

Allélulia ! Cela a quand même pris beaucoup de temps.

Allélulia ! Cela a quand même pris beaucoup de temps.

Certains travaux demandent beaucoup de temps. Mais d'autres sont immédiats. Et, avec un remboursement plus rapide au titre du FCTVA, les communes auraient subi une charge inférieure. Préfinancer la TVA est parfois problématique : un système plus automatique de remboursement de la TVA dans l'année serait appréciable... Le problème est moins le v...

Certains travaux demandent beaucoup de temps. Mais d'autres sont immédiats. Et, avec un remboursement plus rapide au titre du FCTVA, les communes auraient subi une charge inférieure. Préfinancer la TVA est parfois problématique : un système plus automatique de remboursement de la TVA dans l'année serait appréciable... Le problème est moins le v...

Si, la réponse l'est, contrairement à son financement ! La réactivité, via le programme 122 notamment, est bonne. Les travaux d'urgence sont faits. Mais en cas de problèmes très sérieux, on perd un temps précieux en procédures lourdes. Or, sans être Nostradamus, on constate une récurrence des catastrophes naturelles. Un dispositif pérenne serai...

Si, la réponse l'est, contrairement à son financement ! La réactivité, via le programme 122 notamment, est bonne. Les travaux d'urgence sont faits. Mais en cas de problèmes très sérieux, on perd un temps précieux en procédures lourdes. Or, sans être Nostradamus, on constate une récurrence des catastrophes naturelles. Un dispositif pérenne serai...

Sauf que dans l'immédiat on remet les choses en route : les travaux d'urgence représentent environ un quart des dépenses. On pourrait avoir une avance sur avance, quitte à affiner ensuite les estimations.

Sauf que dans l'immédiat on remet les choses en route : les travaux d'urgence représentent environ un quart des dépenses. On pourrait avoir une avance sur avance, quitte à affiner ensuite les estimations.

C'est ensuite que les choses se gâtent, pour faire parvenir les crédits sur le terrain.

C'est ensuite que les choses se gâtent, pour faire parvenir les crédits sur le terrain.