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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat
4104 interventions trouvées.
Passons à l'après-crise : il a été décidé de transférer la prison, et elle seule.
Passons à l'après-crise : il a été décidé de transférer la prison, et elle seule.
Le garde des sceaux a dit que la prison serait reconstruite en 2017. Le problème du contrôle de légalité des constructions revient constamment...
Le garde des sceaux a dit que la prison serait reconstruite en 2017. Le problème du contrôle de légalité des constructions revient constamment...
Mais s'il n'y a pas d'argent que valent les prescriptions ?
Mais s'il n'y a pas d'argent que valent les prescriptions ?
Les associations de défense des sinistrés pensent que rien n'a été fait. Que peut-on leur répondre ?
Les associations de défense des sinistrés pensent que rien n'a été fait. Que peut-on leur répondre ?
Ne pourrait-on trouver une formule, comme pour le canal de Provence ?
Ne pourrait-on trouver une formule, comme pour le canal de Provence ?
La Nartuby est l'enfant terrible du dispositif...
La Nartuby est l'enfant terrible du dispositif...
Il faudrait donc assouplir les règles des Papi.
Il faudrait donc assouplir les règles des Papi.
Mais il semble que peu de cultures résistent aux crues.
Mais il semble que peu de cultures résistent aux crues.
Il y a le problème des assurances, et celui du fonds Barnier.
Il y a le problème des assurances, et celui du fonds Barnier.
L'amendement n° COM-1 conforte la position du Sénat sur le texte relatif à la protection de l'identité : lorsqu'il y a le choix entre différentes technologies, il faut retenir la plus protectrice des droits des personnes. Cet élément tangible donnera du poids à cette proposition de résolution. Sans quoi, nous nous limiterons à énoncer des droit...
J'avoue ma totale incompréhension. Si cet amendement passe à la trappe, l'exercice est totalement vain !
