Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

La carrière de Jean-Pierre Jouyet pour être brillante n'en est pas moins particulière.

Comment les affaires Dexia ou Kerviel sont-elles possibles ? Le président de Dexia dispensait des leçons de gestion aux responsables des collectivités territoriales, on donnait alors sa banque en modèle. Mais il a fallu que l'État et les collectivités territoriales viennent à son secours. Vous n'avez pas vu venir cette affaire. Croyez-vous que ...

Vous luttez contre les délits d'initiés. Que pensez-vous de l'affaire EADS ?

Le projet européen de renforcement de la régulation va-t-il aboutir ? Quelle est, selon vous, la tâche la plus urgente ?

Faut-il donc déréguler ? Sur le trading à haute fréquence, la position européenne semble plus rigoureuse que la nôtre. Estimez-vous que nous en ayons assez fait ?

Nous vous remercions. La durée de votre audition témoigne de son intérêt. La réunion est levée à 12 heures 50.

Merci pour cet exposé clair, que j'approuve sur l'action de groupe et l'infirmerie psychiatrique. Je partage les craintes de M. Hyest sur le risque de marchandisation du corps humain. Il est difficile de trouver un équilibre évolutif entre le risque de marchandisation du corps humain et la possibilité pour la recherche et les progrès médicaux d...

Quel a été le résultat des appels de vos décisions devant le Conseil d'État ? Quel type de décisions prenez-vous ? Sur quoi porte la réforme des décisions des commissions locales à laquelle vous procédez ?

Comment ? Au doigt mouillé ?

C'est donc l'administration qui fixe la norme ?

Il ne s'agit pas ici d'associations de consommateurs mais d'associations particulières qui existent au niveau national. Dans les dernières affaires, elles se sont souvent créées pour un problème particulier. Si tout le monde faisait une action de groupe, ce serait la pagaille.

Moi aussi.

C'est une révolution !

Nous touchons aux limites de la législation à but publicitaire. Le principal problème dans la relation entre l'administration et ses administrés, c'est la clarté. Votre exposé nous montre que l'on complexifie au lieu d'améliorer : le but est manqué.

Bonjour les dégâts !

Encore une simplification !

Je me souviens du débat préalable à la création de l'Hadopi : certains voulaient sévir tandis que les autres ne voulaient pas toucher à un Internet d'essence divine. Mon impression, c'est que la configuration de la Haute Autorité, avec son budget faible, son organisation bicéphale, ses contraintes procédurales fortes, a été précisément le moyen...

Je ne critique pas votre travail ; c'est un constat que je fais pour les AAI en général : elles peuvent être un bon moyen de ne pas réellement décider.

Je suis quelque peu surpris. Votre raisonnement semble en effet imparable. Mais le statut de magistrat est-il réellement un facteur d'indépendance, comme vous l'évoquez ? Quelle est, selon vous, l'origine de cette vertu d'indépendance et de son enracinement dans le statut de magistrat ? Ce dernier peut suivre des motivations spécifiques suscept...

En tant que magistrats du siège certes, mais sans doute guère dans l'exercice au quotidien de leurs pouvoirs de juge !