Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

L'AFP a une position de quasi-monopole et ses dépêches sont reprises dans les quotidiens, parfois in extenso.

La concurrence ne garantit pas le respect de la pluralité. Actuellement, tous disent la même chose - c'est ce qui caractérise le système. Voilà qui justifie une AAI, semblable à l'Autorité de la concurrence, pour cette marchandise si spécifique qu'est l'information.

Monsieur le secrétaire général, vous avez parlé des legs de la crise, ce qui laisse entendre que, pour vous, elle est terminée et vraiment derrière nous. D'ailleurs, cette crise, personne ne l'avait vue venir et surtout pas nos grands spéculateurs et autres experts, qui pensaient la chose tout à fait impossible. Pour ma part, quand je vois la ...

Pour avoir été membre titulaire avant Corinne Bouchoux, j'ai expérimenté de près le fonctionnement de la Cada. J'y ai beaucoup appris. J'ai été extrêmement surpris de demandes concernant certaines collectivités territoriales ou quelques organismes médicaux. Il y a manifestement un problème de culture. N'étant pas juriste, j'ai trouvé vos rais...

Il n'y a pas de quotas en France métropolitaine ?

Fixer des quotas en Nouvelle-Calédonie, c'est reconnaître qu'il y a un problème particulier.

Un gouvernement de gauche ne ferait jamais cela !

Ne faut-il pas remonter plus loin que le Consulat ?

Je pense aux bénéfices ecclésiastiques de l'Ancien Régime. De nos jours, dans cette église sans Dieu, ces gens sont tous les mêmes, ils se marient entre eux, viennent des mêmes écoles, du même milieu.

Il a servi le roi !

Je faisais partie des signataires ! Je suis le seul à ne pas avoir changé d'opinion.

Il est donc normal qu'il accède à la noblesse !

Il n'est pas contradictoire de constater l'insuffisance des études d'impact et de demander leur suppression. Laisser croire que ces études éclairent le Parlement, c'est entretenir la confusion, et masquer la vraie question : ne faut-il pas que l'Assemblée nationale et le Sénat disposent de moyens pour mener ces études ?

C'est impossible !

Un tiers des magistrats à la Cour des comptes y siège vraiment : tous les autres sont dans la nature !

Les AAI sont de deux types : celles qui ont pour but d'améliorer la liberté, en donnant des recours au citoyen ; celles qui ont pour but de faire croire qu'il y a de la concurrence là où il n'y en a pas.

Les traités européens prévoient-ils ces autorités ?

Pourquoi vouloir faire évoluer le statut de cette collectivité ? Simplement parce que le jardin à la française ne tolérerait pas d'exceptions ? Pourtant il en existe en métropole. Par exemple, l'État ne rétribue pas les membres du clergé, sauf en Alsace et en Moselle, où tout se passe dans la bonne humeur, bien que nous soyons en parfaite contr...

La situation de free lance du Contrôleur représente un avantage dans ce type de situation. Je craignais, à l'époque où l'on envisageait un regroupement, que l'essentiel finisse par disparaître.

Cela a-t-il un sens de vouloir établir de la concurrence, alors que c'est impossible ? La régulation administrative ne serait-elle pas plus efficace ? Ne fait-on pas face à une illusion de marché ? On pourrait aussi parler des agissements de la grande distribution avec leurs fournisseurs et leurs sous-traitants.