Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Cette intervention, qui vise à exposer la cohérence de notre position s’agissant des communes nouvelles, me dispensera de longs développements sur les différents amendements présentés par notre groupe. Sur le fond, nous sommes favorables à la possibilité pour les communes de fusionner. D’ailleurs, les communes, à l’origine, ont résulté du regr...

Sauf erreur de ma part, il m’a semblé qu’en première lecture, sur proposition de la commission des lois du Sénat, la consultation de la population avait été prévue.

Or cette disposition a disparu, …

… ce qui est quand même un peu étonnant. Associer la population, à la majorité simple, à la décision de fusion des communes ne me paraissait pas une idée complètement aberrante. Pourquoi une telle régression ? Nous étions pourtant d’accord en première lecture sur ce point…

Ah oui ?

Monsieur le ministre, ces détails un peu « gros » expliquent que nous avons du mal à vous croire !

C’est bon à savoir !

Je vous crois ! Cela m’étonne, mais je vous crois…

Peu importe !

On ne s’en moque pas, on en pleure !

Une décision inique peut s’imposer à tous…

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de l’amendement n° 373 que nous venons d’adopter à l’unanimité. Il précise que, lorsque les électeurs d’une commune se prononcent à la majorité absolue contre la création d’une commune nouvelle, cette commune n’est pas intégrée à la commune nouvelle. Mais, comme Jean-Pierre Sueur l’a dit tout à l’h...

Vous avez tout compris ! C’est un dispositif plus souple.

Aux termes de l’amendement n° 373, lors de la consultation, le projet doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et le décompte se fait non pas commune par commune, mais sur la totalité des communes concernées…

M. Pierre-Yves Collombat. Effectivement ! Dans ces conditions, je me couvre la tête de cendres et je retire volontiers cet amendement !

M. le rapporteur nous a dit que ces dispositions garantissent la souplesse pour tenir compte des réalités locales.

M. Pierre-Yves Collombat. J’ai tout noté. Comme j’ai été échaudé tout à l’heure, je fais attention !

À quoi correspondent « les réalités locales » ? Pour moi, c’est la volonté de faire ou de ne pas faire une commune nouvelle ; ce n’est pas « p’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non » ! Or, avec le dispositif qui nous est proposé, une commune nouvelle sera créée, mais les communes seront maintenues.

De deux choses l’une : ou bien on assiste à un certain flottement de la pensée – c’est l’hypothèse la plus favorable – ; ou bien vous voulez favoriser les communes nouvelles, car trois ou quatre communes de moins à chaque fois, c’est toujours ça de gagné ! Si vos intentions sont pures, pourquoi ne pas accepter nos propositions, qui, de surcroî...

Il s’agit visiblement d’une mesure de simplification, mais nous en mesurons à peine la portée. Aussi, nous nous abstiendrons.