Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

M. Pierre-Yves Collombat. Cela étant dit, ce sous-amendement pose tout de même un certain nombre de problèmes, le premier d’entre eux étant celui de sa recevabilité. En effet, il s’agit en réalité d’un amendement, et non d’un sous-amendement. On nous fait depuis des jours la leçon, notamment sur l’application de la règle de l’entonnoir, mais ic...

En outre, ce sous-amendement est tout à fait différent de l’amendement auquel il est censé se rattacher et, contrairement à ce qui a été dit, il ne reprend pas la position adoptée par le Sénat en première lecture.

M. Pierre-Yves Collombat. Laissez-moi parler, monsieur Hyest ! Pour une fois, ce n’est pas moi qui vous interromps !

Votre sous-amendement diffère d’abord de l’amendement n° 558 en ce qu’il ne prévoit aucun délai.

Ensuite, le II du sous-amendement change complètement la nature de l’amendement de M. About, qui pour sa part tend à permettre un débat sur la répartition des compétences sans fixer aucune règle particulière. Peut-être aurait-il d’ailleurs fallu commencer par ce sujet. Cela étant, ce sous-amendement omet des points essentiels. En particulier, ...

M. Pierre-Yves Collombat. C’est la meilleure saison !

Mon explication de vote porte sur les amendements n° 306 et 308. Nos collègues ont insisté sur le fait que le dispositif proposé risquait de contrevenir à l’article 72 de la Constitution. Certaines des réponses qui nous ont été apportées sont satisfaisantes. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, que se passera-t-il dans les régions constit...

… nous rappelant que le scrutin majoritaire était plus efficace et que le scrutin proportionnel était plus juste. S’agissant de l’efficacité, je suppose que, comme son nom l’indique ou semble l’indiquer, le scrutin majoritaire implique l’existence de majorités. Mais, en l’espèce, ce ne sera pas forcément le cas ! Les amateurs de littérature u...

À examiner d’un peu plus près les modes de scrutin envisagés pour l’élection du conseiller territorial, il apparaît que plus un mode de scrutin majoritaire assure des majorités stables au niveau départemental, plus il les rend aléatoires au niveau régional. Avec le mode de scrutin qui nous est proposé, on risque, j’aurai l’occasion d’y revenir...

C’est mathématique, mes chers collègues ! Vous pouvez faire vos calculs comme vous voulez, avec ce mode de scrutin, si vous assurez une majorité au niveau départemental, avec, par exemple, une prime majoritaire, vous la fragilisez au niveau régional.

Je suis d’accord !

Cela dépend des cas !

Monsieur Lecerf, dans le Nord-Pas-de-Calais, je sais qui exerce la tutelle sur qui : c’est le département du Nord sur la région et donc, indirectement, sur le département du Pas-de-Calais. Par ailleurs, je souhaitais dire à M. Masson que je n’ai pas parlé d’élus de bric et de broc, mais de majorité de bric et de broc ! Au demeurant, si la maj...

Mes chers collègues, j’en ai bien conscience, cet amendement aurait plus sa place dans le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Mais aujourd’hui, tout est dans tout et réciproquement, et, pour que certaines idées arrivent à remonter jusqu’au sommet, il faut enfoncer le ...

Et moi, je vous répondrai !

Mon explication de vote portera à la fois sur l’amendement n° 551 et sur l’amendement n° 553, qui en est une déclinaison. Ces amendements reprennent la proposition qui avait été faite lors de la première lecture, en y apportant néanmoins un certain nombre de modifications : le scrutin majoritaire est à deux tours au lieu d’un ; la répartition ...

Moi non plus !

Il y avait deux façons d’aborder la question de la modification éventuelle du mode de scrutin des élus locaux. La première approche, celle que vous avez choisie, est théologique. Elle se traduit par une vérité révélée : il faut un conseiller territorial. Plus nous avançons, plus nous nous apercevons que cela pose d’énormes problèmes, notamment...

Vers l’abîme ?

En tout cas, cette question, quoique un peu triviale, mérite d’être posée. Tout le monde s’accorde à dire qu’un bon mode de scrutin pour des élections locales doit assurer des majorités stables. Est-ce le cas de celui qui est nous est proposé par le Gouvernement ? Pour le département, le mode de scrutin actuel est maintenu, donc rien ne change...