Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

La médiation en fait partie !

Yvon Collin, par son amendement n° 490 rectifié – comme il l’a retiré, je n’ai pas pu intervenir à son propos – a attiré mon attention sur la rédaction sibylline de l’alinéa 33, qui concerne le transfert à la métropole de la compétence « Services d’incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la p...

Elles augmentent d’année en année. Très franchement, je me demande jusqu’où cela va aller ! J’ajoute que, au moins dans mon département, pour ce qui est des transports sanitaires d’urgence, entre les interventions des ambulanciers, du SAMU, des pompiers, etc., c’est un joyeux bazar ! Le centre du SDIS va rester à Draguignan et il va falloir en...

Il y a au moins un problème de rédaction !

C’est ça, la question !

C’est un tort, vous devriez !

Ça dépend des fois !

Ce qu’il en reste !

Cela ne change pas ?

Il en est de même pour la coopération décentralisée ?

Mes chers collègues, à en juger par certaines réactions, je comprends qu’il est effectivement utile d’apporter quelques précisions. Car il ne faut pas simplement lire la première phrase : il faut aller jusqu’au bout. Quelle est la principale différence entre ce que nous proposons et ce qui existe actuellement ? Nous, nous proposons que ces con...

Je pense que, compte tenu de ce qui est en train de se dessiner, cet amendement n’a effectivement plus guère sa place. Mais quelle était la situation au départ et quelle est l’intention ? On va se trouver devant des régions et des départements vampirisés par les métropoles. Celles-ci vont être amenées à exercer des compétences importantes, en ...

Marchons, marchons !

C’est le problème des héritiers !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me placerai sur un terrain différent de celui de M. Sueur. Je pense en effet que cet amendement peut être voté par tous ici, et je m’en explique. Aucun des deux arguments avancés par notre rapporteur – l’amendement serait satisfait par l’alinéa 2 de l’article 35 ter, e...

Nous ne sommes pas au Gouvernement !

Puisque nous en sommes à dresser la liste des compétences à répartir, comme vous l’avez fait tout à l’heure, monsieur le ministre, je ne vois pas en quoi notre amendement, qui vise à attribuer certaines compétences au département, mettrait la charrue devant les bœufs ! Au contraire, il répond à une attente générale, sans pour autant trancher la...

On en reparlera sous peu ! Chapitre II Élection et composition des conseils communautaires

J’ai un problème avec la fine dialectique de Michel Mercier. Si j’ai bien compris, monsieur le ministre, vous nous avez dit que, en l’état, le texte autorisait la compétence générale ou, tout du moins, permettait aux collectivités d’intervenir.

Je n’avais donc pas compris. Les collectivités, en particulier la région et le département, ne pourront pas intervenir dans d’autres domaines que ceux qui auront été limitativement énumérés par la loi.