Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Il faut revenir sur la réforme du conseiller territorial !

C’est faux !

Il est moins mauvais !

M. Pierre-Yves Collombat. Il faut lire la conclusion de la conclusion !

Lisez la suite !

Ça arrivera !

Ce n’est pas vous !

Voilà : il faut être gentil, bien gentil…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Bernard Saugey et notre rapporteur, que je remercie, ont parfaitement exposé l’objet de cette proposition de loi : clarifier en la précisant la notion d’intérêt délictueux afin de sécuriser l’action de ceux auxquels a été confiée la gestion des affaires publiques, sans ba...

C’en est comique !

Ensuite, plus que la lourdeur des peines principales et complémentaires dont on peut raisonnablement penser qu’elles ne concerneront que des prévenus ayant manqué à leur devoir de probité, c’est paradoxalement la légèreté de bon nombre des peines prononcées qui interrogent. Que penser des dispenses de peines, sinon qu’elles sanctionnent quelqu...

Mais c’est un véritable sermon !

Cela figure dans le rapport. Je ne me permettrais pas d’inventer !

C’est en effet un enterrement de deuxième classe !

M. Pierre-Yves Collombat. Mme le rapporteur a replacé notre réflexion dans une continuité historique remontant à Saint-Louis et à Charles VI, l’inoubliable auteur d’une ordonnance sur le blasphème dont je vous recommande la lecture. Charles VI fut d’abord « le bien aimé » avant de sombrer dans une folie meurtrière et de devenir « Charles le fol...

J’y vois comme un signe, s’agissant de la sous-section relative à la prise illégale d’intérêt de notre code pénal !

La France est en récession !

Mais si, mais si !

Un auditeur peu familier de nos débats pourrait être surpris de la conclusion à laquelle nous sommes parvenus. On a vanté la grande qualité du rapport rédigé par nos collègues Yung et Béteille, la proposition présentée est parfaitement compatible avec notre droit et elle a été jugée crédible par M. Fauchon. Elle apporte une réponse à un problè...

Ce sont des cabinets qui s’en chargent !