Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

M. Pierre-Yves Collombat. Il faut au moins être énarque pour comprendre cela !

Entre qui et qui ?

Il faut laisser le choix, alors ! C’est simple !

Ah bon ! Circulez, il n’y a rien à voir !

Des lapsus !

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, madame la ministre, les défenseurs des communes qui entendent les moderniser en les faisant disparaître dans des intercommunalités de plus en plus intégrées me rappellent l’ogre des contes : il aimait tant les enfants qu’il les dévorait.

Le malheur, c’est que, au terme d’une petite dizaine d’années de ces prétendues modernisations, ils auraient réussi, si la grande majorité des élus communaux n’avaient enfin réalisé quel marché de dupes, sous contraintes législatives et budgétaires, on leur proposait. Même les exécutifs des grandes intercommunalités, actifs militants jusque-là ...

Excellent rapporteur !

Le coupable !

Un coup d’un côté, un coup de l’autre !

Oh là là !

Je tiens à revenir sur un argument qui a avancé. On nous dit : « Si vous n’obtempérez pas, si vous adoptez la proposition de la commission, alors l’Assemblée nationale aura le dernier mot. » Mais, mes chers collègues, elle aura le dernier mot ! Il n’est qu’à voir les signataires de la proposition de loi. D’ailleurs, c’est une fausse proposition...

… et il n’aurait plus ces problèmes. D’ailleurs, on se demande bien pourquoi il persévère dans cette direction. Pensez-vous vraiment que l’Assemblée nationale ne fera pas ce qu’elle veut ? À quoi tout cela rime-t-il ? Position politicienne, ont avancé certains. Ah oui ? C’est bien plutôt un tel raisonnement qui en est une !

Nous allons dire que nous ne sommes pas d’accord, point barre. Si nous l’avions dit au moment de la discussion de la loi NOTRe, comme l’a rappelé ma collègue, peut-être n’en serions-nous pas là. À l’époque, on avançait l’argument du moindre mal…

M. Pierre-Yves Collombat. … et nous avons voté. Mais, comme dit l’autre, le moindre mal, c’est encore le mal.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l’ai déjà dit lors des précédentes discussions générales, ce texte a deux mérites essentiels : premièrement, rendre le droit des obligations plus visible et plus accessible en y intégrant une foisonnante jurisprudence ; deuxièmement, renforcer la protection de la partie fai...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au sein de la loi MAPTAM a été logée une bombe à retardement : son article 54, qui renvoie prudemment à une prochaine loi le soin de fixer les modalités de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Il s’agit d’une bombe à retardement car, mine de rien, déc...

Eh oui, c’est cela une intercommunalité !

Eh oui, une intercommunalité, c’est une intercommunalité !

C’est donc qu’ils ne sont pas démocratiques !