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Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat
4881 interventions trouvées.
Il n’était pas direct !
C’est dans le cadre des élections municipales que l’on débat !
Je répète que c’est dans le cadre des élections municipales que l’on débat !
Vous pouviez suivre le mien, monsieur Sueur !
Pour l’instant ! Pour l’instant !
Persévérer dans l’erreur est diabolique !
Tout le monde sait que le fonctionnement des grandes intercommunalités pose des problèmes de démocratie. Les présidents des plus grandes intercommunalités sont d’ailleurs rarement issus de communes petites ou modestes, la plupart d’entre eux étant issus de la commune-centre ou d’un groupe de communes, qui mobilise de fait le pouvoir avec son a...
Tout d’abord, les arguments contre l’adoption de cette proposition de loi sont extrêmement faibles. On nous dit que l’actuel mode de scrutin n’est pas satisfaisant. Certes, mais en connaissez-vous un autre qui permette de satisfaire l’ensemble des critères et des contraintes rappelés tout à l’heure par Mme la ministre ? Non ! Le principal avan...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les auteurs de la proposition de loi, tout comme les membres de la commission des lois, ont eu raison de rester prudents dans le traitement du problème posé par l’importance des propriétés indivises outre-mer. La question, en effet, dépasse de beaucoup la simple réduction, ...
Dans certains départements, ces derniers constituent toujours une forme d’exploitation collective bien vivante, alors que dans d’autres, ils ne sont qu’une survivance paralysante – pardonnez-moi cette parenthèse, mais ayant eu à me préoccuper de cette question, je vois un certain parallélisme avec les situations dont nous débattons aujourd’hui....
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au sein de la loi MAPTAM a été logée une bombe à retardement : son article 54, qui renvoie prudemment à une prochaine loi le soin de fixer les modalités de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Il s’agit d’une bombe à retardement car, mine de rien, déc...
Eh oui, c’est cela une intercommunalité !
Eh oui, une intercommunalité, c’est une intercommunalité !
C’est donc qu’ils ne sont pas démocratiques !
Il n’était pas direct !
C’est dans le cadre des élections municipales que l’on débat !
Je répète que c’est dans le cadre des élections municipales que l’on débat !
Vous pouviez suivre le mien, monsieur Sueur !
Pour l’instant ! Pour l’instant !
Persévérer dans l’erreur est diabolique !
