Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Il n’est pas prévu de le reprendre le soir ?

C’était une erreur !

Ah !

Si vous défendez la loi NOTRe…

Vous êtes sensible à l’équilibre du DIF, madame la ministre ; moi, je suis un peu plus sensible à la justice et au fait de vouloir obliger les élus des petites communes à financer leur formation sur leurs indemnités misérables ! Je me rappelle les discussions homériques que nous avons eues à l’époque. Visiblement, le caractère scandaleux de cet...

On parle beaucoup du statut de l’élu, mais il n’existe nulle part ! Des dispositions, nombreuses, ont été adoptées au fil du temps. On finit ainsi par avancer, un peu, dans la facilitation de l’exercice des mandats électifs. En revanche, on a toujours reculé devant la logique et la vérité : il faudrait un statut de l’élu, clairement affiché ! ...

M. Pierre-Yves Collombat. Mais je m’inscris dans la démarche globale, madame la ministre ! Je n’aspire évidemment qu’à cela !

Je ne vois pas où réside la contradiction. On peut dire qu’on met en place un statut de l’élu : cela fera avancer un peu les choses et pourra tout à fait être repris ultérieurement. Où est la difficulté ? C’est peut-être symbolique, mais c’est fondamental ! Il s’agit, tout simplement, de dire que nous avons besoin d’un statut de l’élu. Une rév...

Cet amendement vise à supprimer une bizarrerie du code général des collectivités territoriales, laquelle remonte à de nombreuses années. Il s’agit de l’article précisant que les fonctions municipales sont gratuites. Mes chers collègues, ces fonctions sont tellement gratuites que l’État frappe d’un impôt les indemnités correspondantes, et que, ...

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la ministre, si les raisons que vous avancez sont si importantes que vous voulez bien le dire, je ne vois pas pourquoi une réflexion plus approfondie les ferait disparaître…

Franchement, pourquoi maintenir cette disposition pour les seuls élus municipaux ?

Les élus municipaux sont les seuls dont les fonctions sont déclarées gratuites : cette mention ne vaut que pour eux ! Pourquoi ?

En l’occurrence, il suffit de savoir lire : cette particularité n’existe que pour les élus municipaux.

Et alors ?

J’insiste, seuls les élus municipaux sont concernés. Or on pourrait tenir le même raisonnement pour tous les autres élus, y compris les élus nationaux. Ces derniers ont d’ailleurs attendu un certain temps avant de recevoir des indemnités. On estimait également qu’ils n’exerçaient pas un métier. Bien sûr, on peut défendre de telles idées quand ...

En tout cas, cela n’a aucun sens d’affirmer que les fonctions municipales sont gratuites. Vous nous rappelez que les élus concernés perçoivent une indemnité. Ah bon ? Alors, pourquoi payent-ils des impôts à ce titre ? Ces sommes sont forfaitaires. Certes ! Mais beaucoup de personnes sont rétribuées sans que l’on calcule le temps qu’elles consa...

Et les autres élus ?

Qu’est-ce que cela peut faire ?

M. Pierre-Yves Collombat. Ce sont des notions censitaires ! Rétablissez le cens, tant que vous y êtes, ce sera très bien !

Il n’y a pas de ligne spécifique à ce sujet dans le code général des collectivités territoriales !