Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de cette proposition de loi organique du RDSE, revisitée par notre rapporteur et la commission des lois, est de supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires. Il s’agit, en français standard, de supprimer les « parlementaires ...

Je vois que mes propos n’intéressent pas grand monde… Monsieur le secrétaire d’État, si je suis de trop, je peux quitter la tribune !

J’espère que je ne dérange pas trop vos apartés ? Je sais bien qu’il s’agit d’un exercice formel, mais tout de même…

Le Parlement est bridé par le parlementarisme rationalisé, disais-je, mais il s’impose aussi volontiers aussi un certain nombre de règles, et je ne dis rien des conseils amicaux des cabinets ministériels… À cela s’ajoute une autre dérive : le prolongement des missions au-delà de six mois pour organiser l’« exfiltration » de l’intéressé vers de...

M. Pierre-Yves Collombat . … la migration de François Brottes de la présidence de la commission des affaires économique de l’Assemblée nationale – chargée, soit dit en passant, du contrôle de Réseau de transport d’électricité, RTE – à la présidence du directoire de cette entreprise, via une mission parlementaire formatrice sur « la sécurité de ...

M. Pierre-Yves Collombat . Ça ne s’invente pas !

Cette mission ayant été opportunément prolongée, son suppléant a pu le remplacer à l’Assemblée nationale sans qu’il soit besoin de demander l’avis des électeurs… On a ainsi gagné du temps ! À nos collègues tentés de conserver le système actuel tout en rendant impossible sa déviation la plus voyante, que je viens de mettre en lumière, je ferai ...

Pas du tout, c’est l’horaire établi par la direction de la séance !

Le régime était alors parlementaire, pas consulaire !

Et non de confusion des pouvoirs !

Mes chers collègues, je voudrais vous exposer de façon synthétique l’enjeu de ce vote. Le problème qui se pose, nous le voyons bien à travers les résultats électoraux de ces derniers mois, voire de ces dernières années, c’est un blocage de nos institutions. Nos concitoyens ont l’impression que, quoi qu’ils fassent, il ne se passera rien, et ce...

Très beau !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviendrai en mode mineur plus que ne ferai sonner les grandes orgues…

Il faut dire que, à s’en tenir au strict objet de cette proposition de loi de rattrapage, on voit mal quel peut bien être l’intérêt d’une discussion générale. Si je parle d’un texte de « rattrapage », c’est parce qu’il s’agit, d’une part, de préciser les modalités de mise en œuvre, en particulier sur le plan financier, du droit individuel à la...

Il s’agit de faire en sorte que le droit à la formation et à la reconversion ne soit pas financé sur les indemnités des élus. Madame la ministre, après cet hymne aux élus locaux, cette justification des indemnités, je ne doute pas que vous allez émettre un avis favorable sur cet amendement et sur le suivant. Comme je l’ai rappelé tout à l’heu...

M. Pierre-Yves Collombat. Mais vous l’avez fait !

Ce qui me convaincrait un peu plus, c’est que l’on ne s’en tienne pas à ce que l’on dit, mais que, de temps en temps, les paroles soient mises en accord avec les actes ! Tous ces hymnes aux élus locaux s’accompagnent d’une compression régulière de leurs indemnités, de leurs compétences, etc. La coupe est pleine ! Certes, madame la ministre, c...

Même si Éric Doligé y a en partie répondu, je répondrai à l’objection qui m’a été opposée sur l’absence de financement. Non ! Cette disposition s’inscrirait dans le cadre existant de la formation générale, pour laquelle un financement est prévu par le budget municipal. Par conséquent, cette objection ne tient pas. Le débat qui vient d’avoir li...

Nous parlons d’indemnités, d’indemnités modestes même. Pour ma part, je m’insurge contre les chartes et autres documents de ce type pour les mêmes raisons, car c’est exactement pareil ! On passe son temps à se frapper la poitrine en proclamant : « Je ne piquerai pas dans la caisse ! », « Je serai honnête ! », « Je ne ferai pas de favoritisme ! ...

M. Pierre-Yves Collombat. On ne cesse de remplir des déclarations sur ceci ou sur cela. Comment voulez-vous, dans ces conditions, que la démocratie ait un lustre et que l’on respecte notre système et notre République ? On s’autodétruit, on accepte tout, on se flagelle avec satisfaction ! Je ne le supporte pas !