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Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat
4881 interventions trouvées.
Cet amendement, dont les dispositions se situent dans la même logique, vise à permettre la délivrance d’un titre de séjour permanent – la carte de résident – à l’étranger ayant bénéficié d’une carte pluriannuelle de séjour.
Pour ma part, en dépit des explications fournies par notre rapporteur, je reste persuadé que cette disposition, toute symbolique qu’elle puisse être, et en raison même de ce caractère symbolique, grandit la France. Or ce qui grandit la France nous grandit tous !
Quel dommage !
M. Pierre-Yves Collombat. C’est ingénieux !
M. Pierre-Yves Collombat. Le général Bonaparte, avant de devenir empereur, disait que l’on peut tout faire avec des baïonnettes, sauf s’asseoir dessus.
Je constate que, avec la Constitution de la Ve République, on peut aussi tout faire, et même s’asseoir dessus !
Je parle du Gouvernement, bien sûr ! En effet, en ce qui concerne les parlementaires, tout leur est âprement disputé, et par le Gouvernement et par le Conseil constitutionnel, qui suit sa pente, en considérant que le Parlement domine encore l’exécutif. Protester contre cette dissymétrie entre les prérogatives des pouvoirs exécutif et législati...
M. Pierre-Yves Collombat. Sur ce plan, rien n’a changé !
On ira un peu moins vite, voilà tout…
Pour Paris, c’est n’importe quoi !
Ça dépend des réformes !
Mais la loi MAPTAM rétablissait la clause de compétence générale !
Rendez-vous dans dix ans !
Très bien !
Mais ce n’est pas un scrutin spécifique !
M. Pierre-Yves Collombat. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, aller moins loin dans la mauvaise direction, est-ce aller dans le bon sens ?
Redistribuer les compétences entre départements et régions, communes et intercommunalités, ce n’est pas décentraliser. Même les modestes propositions du Sénat en matière d’emploi et d’enseignement supérieur ont reçu, vous le savez, une fin de non-recevoir. C’est parfaitement significatif ! Remplacer la compétence générale des régions et des dé...
Voter ce texte pour des motifs respectables, c’est justifier l’euthanasie des communes et la désorganisation territoriale en lui conférant le label « Sénat ».
M. Pierre-Yves Collombat. Vous le savez, le combat que nous avons mené méritait mieux. Dire non à l’inacceptable, ce n’est pas se donner le beau rôle ; à l’inverse, c’est prendre ses responsabilités. C’est ce que fait le groupe RDSE !
Les minorités ont tout de même le droit de s’exprimer !
