Interventions de Pierre-Yves Collombat

Je ne suis pas d'accord : le problème ne vient pas de l'article 40 de la Constitution, mais de l'extension progressive de la notion de dépenses publiques. Initialement, l'article 40 a été pensé pour éviter la guérilla qui avait cours sous la IVe République entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale. Désormais, il s'applique à toute dépense...

L'ordre du tableau serait alors lié au fait d'être ou non délégué à l'intercommunalité ?

Je suis quelque peu embarrassé de briser cette belle unanimité, mais voilà un exemple de la confusion que j'ai relevée précédemment. Les conseillers municipaux sont des conseillers municipaux et non des conseillers de l'intercommunalité.

Il revient au maire de les informer. L'intercommunalité serait en quelque sorte l'avenir de la commune, qui doit disparaître ! On gomme donc tous les irritants. Mais l'intercommunalité est au service des communes et il revient à ces dernières de transmettre les informations. Mais comme je prêche dans le désert, j'arrêterai là...

Ce rapport d'information conserve l'idée fondamentale de ce qu'est la justice prud'homale et de ce qui constitue sa particularité. J'approuve cette lecture. Je sais bien que la manie est à la professionnalisation, comme si, en devenant professionnel, on devenait plus apte à juger les conflits du travail. Or, ce qui fait l'intérêt de cette juri...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre années ont séparé le dépôt de cette proposition de loi de son premier examen au Sénat. À ce délai, il a fallu ajouter un an avant qu’elle soit inscrite, en première lecture, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il est à noter qu’entre-temps – cela a été signa...

N’entendant pas allonger cette longue méditation consacrée à un texte dont la portée reste quand même limitée, bien qu’il soit très utile, je me contenterai de rappeler la position d’abstention de mon groupe, telle qu’elle fut d’ailleurs exprimée en première lecture. Nous nous abstiendrons, en effet, parce qu’on ne peut pas être en désaccord a...

Les annonces de krach sont effectivement de plus en plus fréquentes et elles reposent sur des raisons objectives dont je vous parlerai. Le deuxième aspect de mon rapport sera politique, il découle des conséquences sociales de la crise. Je développerai donc plus cet aspect des choses et je ne vous cache pas que je ne suis pas optimiste. Les gens...

Je ferai deux observations. La première : vous créez une commission, vous créez beaucoup de problèmes ! La seconde, c’est un constat que je fais régulièrement : toutes les propositions formulées par l’opposition, y compris les plus anodines et celles qui sont pleines de bon sens, ne conviennent jamais ! Dans ces cas-là, il n’y a jamais lieu d...

Il démontre que c’est parfait, et il est quand même contre… À tous les coups, c’est comme ça !

Un juge est toujours subjectif !

Je suis las de ces propositions de loi feuilles de vigne, celles que Jacqueline Gourault appelle, d'un mot immortel, « du sur-mesure »... Depuis dix ou quinze ans, nous multiplions les mesures fiscales ou les suppressions de subventions - je pense à la réserve parlementaire ou aux subventions de divers ministères ou organismes spécifiques comme...

Les élections, ce n’est pas prioritaire ?

J'ai bien compris qu'il n'y avait pas de contre-indication au vote de ce texte, mais est-il indispensable ? Fallait-il vraiment une loi supplémentaire ?

Je suis un peu surpris d’entendre de la bouche d’un membre du Gouvernement que l’égalité des citoyens devant le suffrage n’est pas une tâche prioritaire des préfectures. C’est un petit peu étonnant comme argumentation ! L’État n’est-il pas précisément chargé de la bonne organisation des élections ? Je sais ce que vous voulez faire au fond, peu...

Certaines choses sont importantes, d'autres moins.

Voire aucune...

Sans doute, mais trois ans, n'est-ce pas un peu court ? Je ne voudrais pas « marchander », mais un délai de cinq ans ne serait-il pas plus judicieux ? Il est parfois difficile de trouver un nouveau poste...

Aller travailler dans une grande banque pour arrondir ses fins de mois - et pour « acquérir des compétences », naturellement ! - est tout de même un cas de figure spécifique !

Ils ne servent pas les mêmes maîtres !