Interventions de Pierre-Yves Collombat

Je m’étonne tout de même que, sans que personne s’en aperçoive vraiment, on laisse à la commission des finances, ou plus exactement à ceux qui font la loi de finances, le soin de décider, au final, des indemnités réelles, nettes, des élus, alors que nous avons passé des heures à travailler sur les grilles. Il s’agit normalement d’une compétence...

Le montant des ponctions que cela représente est absolument intenable.

Votre émotion n’a rien donné !

Alors, pourquoi voter contre ?

On verra le résultat !

Et les scrutins publics, ce n’est pas condamnable ?

Lâchez-lui les baskets !

On en a déjà fait autant !

Oh, le petit cachottier !

Si j’avais douté de l’urgence qu’il y a à instituer un statut de l’élu communal, en particulier du maire, c’est-à-dire autre chose que la simple amélioration des conditions d’exercice du mandat, aussi importante soit-elle, la mort tragique du maire de Signes, dans le Var, en tentant de faire appliquer la loi municipale, m’en aurait définitiveme...

Je sais que je lasse, mais je referai le match autant de fois qu’il faut ! Je sais bien qu’il n’y a pas de démocratie sans sophistes, mais il me paraît un peu bizarre de justifier une gratuité qui donne droit à une prétendue indemnité soumise à l’impôt, ou de défendre que les seuls mandats municipaux soient exercés à titre gratuit, mais pas ceu...

Je me réfugierai derrière deux grandes voix. La première, c’est celle du ministre des relations avec le Parlement, M. Marc Fesneau, qui, répondant en votre absence – certainement justifiée par une noble cause –, monsieur le ministre, à ma question d’actualité sur le statut de l’élu, a déclaré qu’un tel statut était attendu depuis très longtemp...

Mais exercer un mandat est un passe-temps !

Personne ne peut obliger quelqu’un à être élu !

C’était il y a très longtemps cette affaire !

C’est parce que vous ne saisissez pas la pensée complexe du président Bas !

Je suis forcément d'accord avec cette proposition. Il existe d'autres scandales de ce type, par exemple que les élus locaux ne puissent plus bénéficier de deux types de versement de l'impôt sur le revenu. L'indemnité représentative de frais de mandat est également trop faible. J'ai déposé des amendements en ce sens et je suppose qu'ils ont reçu...

Je trouve gênant que le juge de l'élection module sa décision en fonction de la possibilité ou non de se présenter à l'élection suivante. La sanction doit être décidée selon la gravité de la faute.

C'est tout de même gênant. Tant qu'une personne n'est pas déclarée inéligible, elle peut être élue...

Par qui ce cadre a-t-il été défini ?