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Interventions de Pierre-Yves Collombat
9267 interventions trouvées.
Cela ne vous étonnera pas si je suis un peu en décalage avec le rapporteur. Le Sénat a réalisé un travail de grande qualité, et la table ronde, que je n'ai pu voir qu'à distance, était extrêmement intéressante. Nous avons ainsi montré l'utilité du Sénat. Certaines décisions du Sénat en première lecture allaient dans le bon sens, comme la réfo...
Nous n'en sommes pas persuadés...
J'abonde en ce sens. Cet article étend le champ d'application de techniques intrusives. Et nous ne reviendrions pas dessus ? Nous généraliserions ces techniques pour l'ensemble des crimes et des délits ?
Il y a donc une réduction du champ d'application de ces techniques d'enquête.
Il y a tellement de choses dans ce texte, n'y a-t-il pas moyen de raccrocher cet amendement à une disposition du texte ?
Cum grano salis... Encore un effort, monsieur le bourreau ! L'amendement COM-152 est adopté. Les amendements COM-102, COM-53, COM-55, COM-56, COM-101, COM-103, COM-104 et COM-57 deviennent sans objet.
La prison à domicile règlerait le problème de la surpopulation carcérale !
C'est l'avenir ! L'amendement de suppression COM-176 est adopté.
Cette disposition est dangereuse, car elle applique la « technique du salami » : on commence petit, puis on tentera progressivement de regrouper tous les tribunaux. En consentant à discuter des modalités d'un regroupement, on accepte le principe d'une vaste modification de l'organisation territoriale de la justice. Je ne suis pas défavorable à ...
Cela me rappelle étrangement le sort que l'on a réservé aux sous-préfectures...
Dans un certain nombre de départements éloignés de la métropole, comme à Mayotte, en Guyane, voire à La Réunion, l'immigration non maîtrisée cause à l'évidence des problèmes extrêmement sérieux, tant humanitaires qu'en termes de stabilité intérieure. Toutefois, je m'interroge sur la contradiction entre la départementalisation de ces territoir...
Je ne comprends pas le sens de cet amendement. À quoi servent ces SPL unipersonnelles ? L'intérêt de telles sociétés est de pouvoir déroger aux règles de la concurrence. Quel apport cela peut-il avoir pour la Polynésie française ?
Ça c’est sûr !
Si !
Ça c’est sûr !
Si !
Ça c’est sûr !
Si !
Et les conflits d’intérêts, cela n’existe pas ?
Et les conflits d’intérêts, cela n’existe pas ?
