Interventions de Pierre-Yves Collombat

Je crains ne pas avoir compris. Le Gouvernement veut-il botter en touche ?

Il est donc contre, alors que nous y sommes favorables. Alors, l'affaire est conclue.

C'est-à-dire à rien du tout !

Si je comprends bien, le Gouvernement nous laisse le choix entre ne rien demander et risquer de ne pas obtenir... Or le Conseil constitutionnel ne va pas revenir sur son erreur, qui a consisté à assimiler les intercommunalités à des collectivités territoriales - l'idée de représentation démographique, en l'espèce, n'a aucun sens.

Les intercommunalités représentent les communes, avant de représenter la population. Essayons au moins, tout en tenant compte de la population, que toutes les catégories de communes soient honnêtement représentées à l'assemblée communautaire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ! La réalité des institutions fait que nous n'aurons pas le dernie...

Bien sûr !

Il est erroné.

Il faut simplement savoir ce qu'un logarithme !

Je ne comprends pas. Nous poursuivons le même objectif, celui d'améliorer la représentation des petites et moyennes collectivités. La méthode que je propose est plus facile à saisir que celle, incompréhensible, de la commission. Elle est analogue, mais en sens inverse, à celle du calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et du poten...

Mais c'est d'une simplicité évangélique ! L'argument ne tient pas.

Puisque mon amendement n° 15 réglait le problème de l'écart de représentation, les aménagements prévus par cet article n'auraient pas eu de raison d'être s'il avait été adopté.

Madame la ministre, vous le savez, aux termes de la loi du 3 août 2018, les communes membres d’une communauté de communes n’exerçant pas, à cette date, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de même que les communes membres d’une communauté de communes exerçant, à titre facultatif, uniquement l...

Je viens de vous l’expliquer.

Madame la ministre, moi aussi, j’ai eu du mal à comprendre ce qui se passait, mais cela m’est remonté du terrain. Des collègues croyaient naïvement – comme moi d’ailleurs, lors de la discussion du texte, dont vous vous flattiez à l’époque – que, n’ayant pas transféré la compétence – le problème le plus courant se pose lorsque la commune n’a plu...

Mes collègues seront ravis d’apprendre le contenu de votre réponse…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il était jusque-là entendu que l’examen des projets et propositions de loi selon la procédure de législation en commission serait réservé à des textes plutôt techniques, relativement consensuels et, en tout cas, ne demandant pas de longs débats de fond. Ce fut le cas ju...

Je soutiens cette proposition de bons sens de notre collègue Hélène Conway-Mouret et ne comprends pas l'objection du rapporteur.

Non, ils se sont « fabriqué » des écharpes : celle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ressemble au drapeau roumain ! Initialement, l'écharpe n'était pas une décoration mais un insigne lié au pouvoir de police du maire, pouvoir notamment de disperser les attroupements. Que je sache, les conseillers consulaires n'ont pas de pouvoir de polic...

On pourrait aussi s'interroger sur l'utilité de représenter au Sénat les Français de l'étranger, puisque ceux-ci élisent désormais des députés. La deuxième chambre représente des territoires. Je ne développe pas plus ma pensée...

Vous les baissez surtout pour les spéculateurs !