Interventions de Pierre-Yves Collombat

On leur demande juste d'être efficaces !

L'examen de ce texte consensuel se prête parfaitement à la procédure de législation en commission. De même, les amendements déposés n'appellent pas de commentaire particulier, ce qui n'a pas toujours été le cas. Nous voterons donc cette proposition de loi. Pour autant, est-ce bien aux parlementaires de faire ce travail ? N'est-ce pas plutôt la...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, cette proposition de loi entend apporter des éléments de réponse à une dérive devenue très préoccupante : les agressions des sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs missions, qu’il s’agisse d’opérations classiques de secours en cas d’incendie ou de ...

En ce qui le concerne, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste n’est pas dans cette attitude ; il pense qu’il y a quelque chose à faire, autre que l’élaboration de simples circulaires. C’est pour cela qu’il se ralliera à ce texte, d’autant que, si j’ai bien compris, l’auteur de celui-ci est d’accord.

M. Pierre-Yves Collombat. Nous voterons donc unanimement pour la proposition de loi.

Le sous-titre de votre dernier ouvrage « La prochaine crise financière sera pire qu'en 2008 » est très clair. Il semble que certains banquiers centraux n'aient pas compris cela. On entend en effet dire que « tout est sous contrôle » depuis la mise en oeuvre de la réglementation de 2008 : obligation de fonds propres, ratio de levier, etc. Mais q...

Plutôt que de créer une SPL unipersonnelle, pourquoi ne pas travailler en régie, tout simplement ?

Nous nous lamentons à juste titre de la déliquescence du pouvoir du Parlement, n'en rajoutons pas dans la servitude volontaire ! Nous anticipons ici les décisions du Conseil constitutionnel, mais en quoi serait-il plus qualifié que nous pour savoir ce qui convient le mieux au pays ? Nous abondons dans une direction mortifère pour le Parlement !

Nous ne mettons pas en cause vos intentions, monsieur le président. Que le Conseil constitutionnel prenne ses responsabilités ! Certaines décisions, concernant notamment son régime indemnitaire et fiscal, mériteraient d'être mieux connues !

Oui, la DGCCRF est particulièrement concernée !

Nous voilà rassurés !

Tout est dit !

Le démarchage téléphonique est une véritable plaie, mais je reste un optimiste résolu. L'argument des emplois est curieux. Dirait-on qu'il ne faut pas tuer les moustiques parce que toute une industrie vit de la démoustication ? Selon le Conseil d'État, l'intérêt général passe par le respect de la concurrence. Par conséquent, je ne me fais aucun...

C’est difficile !

Le problème est évident ; notre groupe aurait pu, lui aussi, déposer une motion préjudicielle. Comme je l’ai dit en commission des lois, Mme Belloubet a réussi l’exploit de faire mieux que Mme Rachida Dati ! Toutes les lois qui nous viennent vont dans le même sens, on l’a dit. Que de sophismes ! On ne peut pas, bien sûr, ne pas se préoccuper ...

Tout à fait !

Mais ça va venir !

Notre groupe, comme vous le savez, est contre tout allégement du contrôle a priori du juge des tutelles s’agissant de majeurs. Il est d’autant plus étonnant que ce sujet vienne en discussion que, d’après les informations dont nous disposons, une réforme d’ampleur est en préparation, paraît-il, précisément sur ce sujet de la protection j...

En général, madame la garde des sceaux, on présente ensemble les panneaux d’un diptyque ou d’un triptyque, sauf quand le temps les disperse. Le problème, donc, reste entier. Cela dit, pour tenir compte du travail approfondi de la commission des lois, nous retirons cet amendement.

est en marche. Quant à savoir si le respect des parties est garanti et si un examen minimal du bien-fondé des injonctions demandées est effectué, c’est un autre problème : il faut aller vite ; il faut être compétitif ! Vous pensez bien que nous ne saurions accepter ce type de justice automatique. Ce n’est plus de la justice, c’est de la régul...