Interventions de Pierre-Yves Collombat

Et alors ? C’est la Cour des comptes qui gouverne ?

M. Pierre-Yves Collombat. Vous parlez des métropoles !

Certes.

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on m’a alloué un temps de parole de trois minutes… C’est trop !

Je me limiterai donc à l’évocation du programme 354, le plus important de la mission. Ce programme résulte de la fusion de l’ancien programme 307, « Administration territoriale », qui rassemblait les moyens des préfectures, des sous-préfectures et des représentations de l’État dans les territoires d’outre-mer, et du programme 333, « Moyens mutu...

C’est Didier Migaud qui le dit ! Me risquant à analyser l’évolution des effectifs, j’ai constaté que ces derniers, au lieu d’augmenter de 4 %, diminuaient substantiellement. En effet, malgré un transfert apparent de 1 803 ETPT, l’augmentation annoncée pour l’année 2020 ne sera que de 1 096 ETPT. À périmètre constant, les moyens globalement dév...

M. Pierre-Yves Collombat. Le groupe CRCE, qui a toujours milité pour un renforcement des moyens d’une fonction publique territoriale en capacité d’assurer la présence physique de la République dans l’ensemble du territoire – y compris à Forcalquier

Il le fait d’autant plus volontiers que ce désengagement continu de l’État vis-à-vis des territoires est particulièrement évident en matière d’ingénierie publique, dont la disparition programmée pénalise de plus en plus les petites collectivités. Ainsi les effectifs des directions départementales interministérielles, en particulier des directi...

Autant de bonnes raisons pour le groupe CRCE de ne pas voter les propositions budgétaires relatives à la mission, la principale étant que la fonction publique territoriale est absolument indispensable à la présence de la République sur le territoire. C’est une caractéristique fondamentale de notre pays, dont le jacobinisme, certes bien tempéré ...

C’est bas !

Mon intervention n’a un rapport qu’assez vague avec l’amendement, monsieur le président. Monsieur le ministre, on ne peut être que favorable à l’objectif de rendre l’organisation territoriale la plus simple et la plus rationnelle possible. Seulement, je vous ferai observer que, pour parvenir à ce résultat, il faut que celle-ci continue d’exist...

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, le Var vient de subir de nouvelles inondations dramatiques : nous déplorons cinq morts et des dégâts dont le montant devrait se situer entre 180 millions et 300 millions d’euros. À l’origine, comme c’est classiquement le cas dans le Var et dans tout le sud de la France, de violents or...

Je vous remercie, madame la ministre, d’exprimer votre solidarité, mais la meilleure façon de le faire serait de régler le problème que je vous soumets !

Comment se fait-il que l’on ne puisse pas financer, ou alors avec les plus grandes difficultés, les opérations de lutte contre le ruissellement, qui est le problème central dans le Var et les Alpes-Maritimes ? Répondez-moi : que voulez-vous faire, que pensez-vous faire ? Et cessez de me dire ce que je sais déjà ! Quant au Fonds Barnier, nous e...

Je suis d'accord avec le rapporteur et notre collègue Jean-Pierre Sueur, pour des raisons de fond. Nous constatons des moyens insuffisants et, par conséquent, une perte de l'attractivité des fonctions exercées dans la justice. Je ne reviendrai pas sur les révélations concernant l'organisation d'une forme de pénurie de magistrats organisée selon...

Lorsque l'on n'est pas d'accord, on ne vote pas, tout simplement. Il ne faut pas chercher à tout prix de raisons de voter. Montrons que nous existons.

On semble oublier l'importance économique des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, en termes d'emplois en particulier, puisque les PME embauchent bien plus que les grands groupes exportateurs. On ne peut pas se satisfaire de ces replâtrages, peu importe d'ailleurs qu'on les appelle « Agence nationale de cohésion des territoires » ...

C'est du pipeau !

Ça me dérange moins pour les offices notariés que pour les licences des taxis, confrontés au même problème !

J'émets pour ma part un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer ».