Interventions de Pierre-Yves Collombat

Tout à fait !

Ce qui est techniquement possible n’est pas forcément souhaitable. Transformer, fût-ce potentiellement, l’enfant en produit marchand pas plus qu’épuiser la Terre ne sont des progrès au sens où l’entendaient les Lumières et où l’entend encore aujourd’hui le sens commun ! Erreur, m’objectera-t-on : ce nouveau droit à l’enfant est gratuit, puisqu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il s’agit, comme on le sait, de réintroduire dans la loi un amendement adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi Essoc, un texte, je le rappelle, contre lequel mon groupe avait voté à l’époque, essentiellement pour deux motifs. Tout d’abord, parce que ce texte claireme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il s’agit, comme on le sait, de réintroduire dans la loi un amendement adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi Essoc, un texte, je le rappelle, contre lequel mon groupe avait voté à l’époque, essentiellement pour deux motifs. Tout d’abord, parce que ce texte claireme...

C’est d’autant plus étrange qu’en réalité, et cela a été dit à demi-mot, ce droit à l’erreur se borne à inscrire dans la loi des pratiques existantes qu’un ou plusieurs décrets, voire quelques circulaires auraient suffi à généraliser assez facilement. Voter cette extension d’une disposition de faible portée à l’intérieur d’un texte clairement ...

C’est d’autant plus étrange qu’en réalité, et cela a été dit à demi-mot, ce droit à l’erreur se borne à inscrire dans la loi des pratiques existantes qu’un ou plusieurs décrets, voire quelques circulaires auraient suffi à généraliser assez facilement. Voter cette extension d’une disposition de faible portée à l’intérieur d’un texte clairement ...

Je voterai cet amendement. Si on cherchait une preuve que l’État ignore ce qui se passe réellement dans les territoires, on l’aurait ici. Il est absolument évident qu’il y a des problèmes ici ou là. Ce que montre aussi notre débat, c’est que ce n’est pas ainsi que l’on réglera le problème. De quoi s’agit-il ? Il s’agit, si j’ai bien entendu ce...

Je voterai cet amendement. Si on cherchait une preuve que l’État ignore ce qui se passe réellement dans les territoires, on l’aurait ici. Il est absolument évident qu’il y a des problèmes ici ou là. Ce que montre aussi notre débat, c’est que ce n’est pas ainsi que l’on réglera le problème. De quoi s’agit-il ? Il s’agit, si j’ai bien entendu ce...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons étant court, je le serai aussi… Il me semble inutile de revenir sur l’objectif louable de cette proposition de loi : lutter contre la réduction des états civils de la plupart des communes à l’enregistrement des décès, les naissances étant, el...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons étant court, je le serai aussi… Il me semble inutile de revenir sur l’objectif louable de cette proposition de loi : lutter contre la réduction des états civils de la plupart des communes à l’enregistrement des décès, les naissances étant, el...

Mon observation vaudra également pour le texte suivant. Je suis stupéfait de la prolifération des réglementations ! On se plaint de la complexité des choses, mais nous passons notre temps à ajouter des dispositions... Nos méthodes de travail sont curieuses : nous nous attardons sur des détails, alors que nous réglons les problèmes essentiels en...

Baratin !

Parce que vous appelez ça des précisions !

Avons-nous quelques éclaircissements sur la notion de discernement ?

Pourriez-vous nous indiquer comment on établit le discernement ? La notion ne me paraît pas très opérationnelle.

Et la procédure accélérée ?

Parce que vous avez sauvé les banques !

Et le chômage !

Je m'associe aux louanges adressées à ce rapport, qui fait le tour d'une question à la fois complexe, délicate et à ce stade sans solution. Nous assistons à une nouvelle manifestation du délitement social qui s'installe dans notre beau pays depuis des années, et qui résulte notamment de l'abandon par l'État de son rôle de garant de la cohésio...

C'est au Premier ministre d'arbitrer ! Mais à quoi sert-il ?