Questions de Pierre-Yves Collombat

Chiffres du chômage

M. Pierre-Yves Collombat. La montée du chômage et le sous-emploi sont, de loin, la première préoccupation des Français, avant même le financement des retraites ; je vous laisse deviner ce qu'il en est de la burqa ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste. – Murmures sur les travées de l'UMP.) Nos compatriotes ont raison de s'inquiéter ! En effet, le bilan de Nicolas Sarkozy et de ses g...

Situation de l'université du Sud Toulon-Var

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université du Sud Toulon-Var. Depuis fin 2008, date du dépôt d'une plainte par un enseignant de l'Institut des administrations et des entreprises, pour trafic de diplômes, l'université du Sud Toulon-Var vit des heures difficiles. Bien que l'enquête policière soit...

Desserte de la gare des Arcs-Draguignan

M. Pierre-Yves Collombat souhaite de nouveau attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la desserte de la gare des Arcs-Draguignan et sur les manquements de la SNCF à ses obligations de service public. Bien que la gare des Arcs-Draguignan desserve 52 communes varoises, dont celles de la communauté d'agglomération dracénoise (85 000 habitants) et du golfe de Saint...

Transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var. Depuis plusieurs années les maires ruraux du Var attirent l'attention des pouvoirs publics sur les dysfonctionnements de la permanence des soins et des transports sanitaires d'urgence...

Situation économique de la France

M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le Premier ministre estimait récemment n'avoir « pas commis d'erreur dans la conduite de la politique économique » du Gouvernement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Jean-Pierre Raffarin. C'est exact ! M. Pierre-Yves Collombat. Toute la question, mes chers...

Évolution et usage des crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne

M. Pierre-Yves Collombat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution et l'usage des crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne depuis sa création. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, le 3 décembre 2008, la question avait été posée au ministre de l'agriculture et de la pêche qui avait promis de faire parvenir une réponse ...

Plan de relance

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le ministre de la crise, voilà huit jours, le Président de la République nous livrait son plan de relance. La Marseillaise de fin sonnait très bien ! Ce qui la précédait, j'avoue ne pas l'avoir vraiment compris ce qui précédait. Et aujourd'hui, vous m'en voyez désolé, je n'ai pas été totalement convaincu par les explications que vous avez données tout à l'heu...

Difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisirs

M. Pierre-Yves Collombat appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisirs (HLL) et notamment sur les litiges qui peuvent les opposer aux propriétaires des parcelles qu'ils occupent. Ainsi, dans le Var, des propriétaires de HLL se voient temporairement empêchés d'occuper leurs logements, le ...

Crise financière et bancaire

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat. M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d'État, vous m'excuserez, mais les bras m'en tombent ! (Exclamations amusées.) La France connaîtrait une croissance de 5 % au lieu de la récession assortie d'un taux d'inflation de 3 %, le chômage serait en baisse au lieu de repartir à la hausse, et probablement de manière durable, le s...

Dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules des comités communaux feux de forêt

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la régularisation des dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules des comités communaux feux de forêt (CCFF). L'utilité des CCFF, aujourd'hui présents dans 14 départements n'est plus à démontrer, dans la lutte contre les incendies de forêt et en tant que ...

Situation à l'AFP

M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Madame la ministre, assurer « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances d'argent et des influences étrangères », tel fut le programme du Conseil national de la Résistance. De là est née une nouvelle presse, avec l'Agence française de press...

Revalorisation des pensions de retraite

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessaire revalorisation des pensions de retraite. Alors que l'érosion du pouvoir d'achat des retraités est reconnue par les pouvoirs publics, aucune mesure concrète ne leur est proposée. Cette perte du pouvoir d'achat est imputable, d'une part, à la méthode de revaloris...

Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap. En effet, nombre d'entre elles sont confrontées à une véritable situation de détresse sociale, devant vivre avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté. Depuis la loi du 1er février 2005 et malgré la publication d...

Restitution des dépôts de garantie aux locataires

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les mauvaises pratiques de certains bailleurs lors des restitutions des dépôts de garantie aux locataires. Les associations de consommateurs, et notamment la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie), ont constaté que de nombreux bailleurs justifiaient les retenues sur le dépôt de garantie en prés...

Desserte de la gare des Arcs-Draguignan

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions de circulation des trains en gare des Arcs-Draguignan. Celle-ci dessert 52 communes varoises, dont celles de la communauté d'agglomération dracénoise (85 000 habitants) et du golfe de Saint-Tropez. Les nouveaux horaires mis en place le 9 décembre 2007, sans aucune concertation, par l...

Desserte de la gare des Arcs-Draguignan

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions de circulation des trains en gare des Arcs-Draguignan. Celle-ci dessert 52 communes varoises, dont celles de la communauté d'agglomération dracénoise (85 000 habitants) et du golfe de Saint-Tropez. Les nouveaux horaires mis en place le 9 décembre 2007, sans aucune concertation, par ...

EADS

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le Premier ministre, EADS est certainement l'un des plus beaux fleurons de la technologie et de l'industrie européenne et française. Cette entreprise traverse, depuis mai 2005, une zone de turbulences, avec pour conséquences un plan de suppression de 10 000 emplois et une chute de 35 %, en moyenne, du titre. Seule l'oligarchie qui sait et qui dirige en est s...

Situation de La Poste

M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. En mai 2005, a été votée la loi relative à la régulation des activités postales confirmant la mission de service public d'aménagement du territoire de La Poste. Pour son financement était créé un fonds postal national de péréquation territoriale. On inaugurait ainsi une technique d'avenir, comme on vient ...

Frais de déplacement des professeurs émérites des universités

M. Pierre-Yves Collombat appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur la question des frais de déplacement des professeurs émérites des universités. En effet, l'article 58 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 dispose que les professeurs admis à la retraite peuvent pour une durée déterminée par l'établissement recevoir le titre de professeur émérite. De pl...

Résultats de la politique de sécurité

M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Il n'est pas physiquement présent, mais peu importe, là où est la télévision, M. Sarkozy est aussi ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) C'est la vérité, chers collègues ! M. Henri de Raincourt. Mme Royal aussi ! M. Pierre-Yves Collombat. Quand j'ai vu la photo de M. Sarkozy au côté de George Bush, j'ai pen...