Questions de Pierre-Yves Collombat

Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique

M. Pierre-Yves Collombat rappelle à M. le ministre de la fonction publique que permettre la mobilité des fonctionnaires est un incontestable gage de qualité pour la fonction publique. Diverses mesures l'encouragent d'ailleurs, à juste titre. Cette utile mobilité, cependant, doit être conciliée avec un principe républicain essentiel : la séparation des pouvoirs et des fonctions. Deux questions ...

Assurabilité des communes

M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Notre pays a vécu voilà quelques mois des moments difficiles. Le Gouvernement a été amené à décréter l'état d'urgence. Cette disposition exceptionnelle traduit à elle seule la gravité d'événements révélateurs d'une déstructuration de notre territoire et de la désespérance d'une partie de ...

Crise dans les services d'urgence

M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le secrétaire d'Etat, jusqu'à ce jour, le système français de santé passait pour être l'un des meilleurs du monde. Il est vrai qu'il garantit la permanence et la qualité des soins ainsi que l'universalité de l'accès aux soins : il n'y a de régulation ni par la pénurie, ni par la file d'at...

Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal

M. Pierre-Yves Collombat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal. En effet, le financement de l'enlèvement des ordures ménagères doit être effectué selon les mêmes modalités sur l'ensemble du territoire d'une communauté de communes. Or, dan...

Versement des retraites par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo

M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français, aujourd'hui résidents en France et titulaires d'une pension de retraite servie par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo. Ces citoyens français ne perçoivent plus aujourd'hui leur droit à pension et sont souvent confrontés à de grandes difficultés matér...

Services publics en milieu rural

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous voudrez bien m'excuser de revenir sur un faux débat et de poser une question à laquelle vous avez déjà répondu ! Je voulais évoquer l'inquiétude des élus ruraux face à la disparition des services publics. On nous rétorque qu'il n'en est rien, que tout se passe dans la bonne humeur et la concertation, mais que les maires ruraux, san...