Création du registre international français

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je me placerai sur un autre registre...

... en vous faisant part tout d'abord d'un regret qui est partagé, j'en suis persuadé, par nous tous. La France compte 10 000 kilomètres de côtes, dont 5 000 en métropole, et plus de 20 départements métropolitains côtiers. Elle dispose donc d'atouts certains. Pourtant, sous quelque majorité que ce soit, trop peu de parlementaires s'intéressent...

Heureusement ! Comment ne pas se sentir fortement interpellé par le terrible langage des chiffres ? Nous n'avons pas le temps de les reprendre en détail, mais tous ceux qui concernent notre marine marchande, qu'il s'agisse du nombre des navires, de leur tonnage, des effectifs de l'emploi ou de notre rang mondial, montrent le déclin de notre m...

Le langage qu'ils tiennent - et encore cet après-midi même - à propos du texte n'a pas changé depuis. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale, maire UMP de Saint-Malo, a émis sur le texte issu du Sénat une opinion qui mérite d'être rappelée : « Les objectifs affichés par la proposition de loi s...

Au cours du « rallye parlementaire », nous avons pu déceler, au sein de la majorité, trois équipages avec trois commandants s'engageant sur des routes un peu différentes : l'équipage « de Richemont », c'est la route empruntée par le Sénat le 11 décembre 2003 ; l'équipage « Couaneau », c'est la route indiquée par la commission des affaires cultu...

Ce débat sur le transport maritime ne peut occulter deux interrogations auxquelles vous avez déjà en partie répondu, monsieur le secrétaire d'Etat. J'aimerais toutefois que vous nous en disiez un peu plus sur le GIE fiscal, que Bruxelles examine actuellement, sur le contenu de ce futur GIE « reconfiguré », ou, au moins, sur le calendrier prévu....

Nous sommes d'accord avec le groupe CRC pour rejeter ce texte. Nous reviendrons d'ailleurs, dans la suite du débat, sur certains arguments avancés par Thierry Foucaud, qui touchent à des points clés : les conditions de nationalité, les sociétés de manning et la formation. En revanche, nous sommes en désaccord avec lui sur ce qui concern...

Pour des raisons diverses et tout à fait justifiées, certains collègues souhaitent que l'examen de cette proposition de loi soit rapide. Pour autant, nous ne pouvons pas éviter un débat sur un texte aussi important que celui-là. Nous nous efforcerons donc d'être synthétiques tout en faisant bien comprendre le fondement de nos arguments. A cet ...

Il s'en doute, bien entendu. Je dois lui dire que les quinze mois qui se sont écoulés entre l'adoption de cette proposition de loi par le Sénat et son examen par l'Assemblée nationale ont eu au moins un mérite : pour celles et ceux qui s'intéressent au RIF, ils ont été l'occasion d'écouter, de rencontrer des personnes, de lire un certain nombre...

...qui maintiennent de l'emploi. Nous reviendrons sur l'affaire des ferries. Vous nous dites que les marins n'ont pas de raison de manifester, mais leur inquiétude est extrêmement forte. Ils craignent précisément la course à la compétitivité, dans laquelle il faut faire comme les autres, voire mieux que les autres. Avec le RIF, monsieur de Ri...

Nous vous présentons cet amendement de suppression de l'article 2 parce que nous voulons conserver le maximum d'emplois français dans la marine marchande française...

Ce n'est pas du tout le résultat que nous obtiendrons avec le RIF. Notre analyse diffère sur ce point. Monsieur le secrétaire d'Etat, au cours de nos échanges avec l'Intersyndicale, nous avons rencontré beaucoup de représentants de marins travaillant sur des ferries. Ils considèrent qu'ils seront bientôt concernés par le RIF, ce qui explique l...

L'objet de cet amendement est un peu différent. Il concerne les navires qui appartiennent à des entreprises publiques ou à des entreprises dont l'Etat est actionnaire principal. Nous pourrions citer des noms... Nous souhaitons que ces navires ne puissent s'exonérer de l'application du droit social français, et ce pour l'ensemble des salariés t...

L'amendement n° 4 est un amendement de cohérence. L'article 3 recèle d'excellentes intentions, mais celles-ci nous paraissent en pleine contradiction avec les articles suivants. Nous souhaitons, par cet amendement, supprimer la mise en place d'un régime général minimaliste.

L'absence de droit social dans le régime général s'appliquant aux navires immatriculés au RIF prouve que celui-ci ne constitue qu'une variable d'ajustement légitimant un véritable dumping social. Cet amendement vise à intégrer le droit social français dans le droit applicable à l'équipage des navires. Nous reviendrons par ailleurs sur c...

J'ai souhaité déposer cet amendement après avoir lu avec beaucoup d'intérêt le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale sur le sujet et avoir consulté les commandants, en particulier, et les membres d'une association que beaucoup ici connaissent, l'Association française des capitaines de navires. Cet amendement a été inspiré par des év...

... puisque vous allez me renvoyer vers la convention Solas, plus particulièrement la règle 14-3, au chapitre V, qui impose une langue commune à bord d'un navire. Si les réglementations internationales imposent déjà un langage commun et si, précisément, dans les faits et dans la pratique - cela nous est dit par les commandants de navires -, il...

Cet amendement vise à poser le principe de l'application de la règle de droit la plus protectrice pour les salariés. Un navire battant pavillon français est une partie du territoire français et le pavillon est le lien de droit entre un Etat et un navire. Comment, dès lors, ne pas rappeler que, sur le territoire français, c'est bien le droit s...

Cet amendement vise à clarifier une situation bien embrouillée. Les réponses qui nous sont apportées permettront peut-être de sortir de ce que M. le secrétaire d'Etat qualifiait tout à l'heure de « contresens », d'« incompréhension », ou encore d'« ambiguïté ». Le passage sous RIF ne doit pas se traduire, pour les navigants français servant ac...

Avec l'article 4, nous sommes vraiment en plein coeur du sujet : il constitue la clé de voûte de la proposition de loi. Nous avons sous les yeux le texte adopté par le Sénat le 11 décembre 2003 et celui qui nous est transmis par l'Assemblée nationale. Connaissant les conditions de nationalité qui sont fixées par ce second texte, nous ne pouvons...