Loi de finances pour 2006

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2005 nous aura donné l'opportunité exceptionnelle d'échanger, à trois occasions, autour de l'agriculture et du développement rural : loi relative au développement des territoires ruraux, loi d'orientation agricole, loi de finances. L'abondante production législative et le...

Pour la prime herbagère agro-environnementale, la dotation bénéficiera à 59 000 exploitants, mais il n'y aura pas, ou peu, de nouveaux entrants. Pour la mesure rotationnelle, il n'y a pas non plus de crédits pour les nouveaux entrants. Par ailleurs, on l'a dit, 6 000 CAD, ce n'est pas suffisant par rapport aux besoins. Le plan « bâtiments d'...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission « Développement et régulation économiques » regroupe quatre programmes. Une observation s'impose immédiatement : cette mission, qui rassemble des domaines d'intervention très disparates et hétérogènes, a un caractère transversal, touchant à des ...

S'agissant du commerce extérieur, madame la ministre déléguée, nous sommes face à un véritable paradoxe : notre balance commerciale affiche un déficit record et, dans le même temps, le budget du commerce extérieur a disparu de la loi de finances, les moyens budgétaires qui y étaient alloués étant désormais dispersés entre trois missions. Très ...

Je souhaiterais, monsieur le ministre, vous interroger brièvement sur quelques points. Tout d'abord, quel est le devenir de la Commission supérieure du secteur public des postes et des communications électroniques ? Ensuite, pouvez-vous nous dire comment vous envisagez d'atteindre l'objectif visant à assurer l'accès de tous sur tout le territ...