Interventions en hémicycle de Pierre-Yvon Trémel

Pourquoi ne pas donner votre feu vert, dès aujourd'hui, monsieur le ministre, à l'octroi, par cet établissement, de prêts à la consommation ?

La Poste sera attaquée sur son activité de base, le courrier, dès 2006. Donnons-lui les moyens de fidéliser sa clientèle jeune qui, paradoxalement, la quitte, alors que La Poste lui a toujours donné satisfaction.

Le projet de loi ne reconnaît pas pleinement le rôle social, incomparable et indispensable, de « banque pour tous » que joue La Poste. On ne peut pas se contenter d'affirmer que La Poste est la « banque du plus grand nombre », il faut aussi mettre en oeuvre le principe de « banque pour tous ». Nous souhaitons donc que La Poste soit aussi une ba...

Et parce que nous aimons La Poste, ...

...parce que nous voulons qu'elle conserve toutes ses missions et toute sa place, si appréciées des Français, nous ne pouvons accepter que le véhicule législatif aujourd'hui utilisé transporte trop de lettres et de colis piégés pour La Poste. Tout au long du débat qui s'ouvre, nous nous efforcerons de présenter un véhicule...

M. Pierre-Yvon Trémel. ...ayant d'autres qualités et d'autres couleurs.

L'amendement n° 103 a un double objet : prévoir de manière explicite que le publipostage fait partie des services réservés et maintenir les recommandés prescrits par les textes légaux et réglementaires sous le monopole de La Poste. La législation européenne autorise le maintien sous monopole du publipostage afin d'assurer dans de bonnes condit...

Qui sera responsable ? Quelles conséquences cela aura-t-il sur les procédures en cours ? Ces questions ont donné lieu à un long débat à l'Assemblée nationale. J'aimerais qu'il en aille de même ici, car il est très important qu'il y soit apporté des réponses parfaitement claires.

Eh oui !

Très bien !

Par cet amendement, nous manifestons notre refus de la banalisation des envois de recommandés.

Si le Gouvernement maintient sa volonté de banaliser le recommandé, il faut à tout le moins que les prestataires désignés soient titulaires d'une autorisation, respectent les exigences du service public en termes de confidentialité, de protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Nous proposons en outre de prévoir que les p...

Je suis prêt à accepter cette suggestion, mais je souhaiterais d'abord entendre M. le ministre sur un certain nombre de questions que j'ai posées. Peut-il nous dire comment le pouvoir réglementaire compte s'y prendre pour que les règles de confidentialité soient effectivement respectées ? Nous estimions, pour notre part, que l'assermentation d...

Oui, monsieur le président.

Ben voyons !

Il a versé une contribution !

Ce n'est pas vrai !

Je suis très heureux que Gérard Le Cam fasse preuve de persévérance et revienne sur l'une de ses propositions qui nous avait fourni l'occasion d'un bon débat sur le commerce en milieu rural. Votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, ne peut nous satisfaire. Observons la situation de beaucoup de nos communes. Nous sommes ici nombreux à con...

Voilà quelques mois, s'est déroulé dans cette Haute Assemblée un débat très intéressant dont Gérard Larcher avait pris l'initiative et qui portait sur l'avenir des services publics. Tous les groupes se sont exprimés et un certain nombre de pistes ont été tracées. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Je partage l'opinion qui a été émise tout à l'heu...

Certaines questions préalables, pourtant fort simples, n'ont pas été réglées : aujourd'hui, quel rôle souhaitons-nous voir jouer à l'Etat ? Quel cahier des charges voulons-nous imposer pour que les services publics soient réellement présents sur tout le territoire et que l'ensemble de nos concitoyens y ait un égal accès ? Le présent amendement...