Interventions en hémicycle de Pierre-Yvon Trémel

Pas tout à fait !

Il est intéressant, parfois, de se pencher à nouveau sur les chiffres concernant l'emploi à La Poste. Fin décembre 2003, l'entreprise employait 315 021 agents, 203 165 fonctionnaires, 104 856 salariés et contractuels. Parmi les 315 021 agents, on compte 49, 3 % de femmes. Sur ces 150 000 femmes, plus de la moitié sont contractuelles. Elles trav...

Leurs conditions de vie et de travail sont donc très souvent difficiles. Tout à l'heure, vous parliez, monsieur le rapporteur, de « champ social postal ». On ne sait pas trop ce que cela recouvre. L'égalité professionnelle serait un élément intéressant de ce champ social postal. Nous souhaiterions donc que ce thème soit ajouté aux dispositions...

Continuez ! C'est bien !

Je ne donne pas de leçons !

Je ne puis être d'accord avec M. le rapporteur lorsqu'il prétend que son amendement me donne satisfaction. Sur ce point, le champ des appréciations que l'on peut porter est extrêmement large ! Par ailleurs, monsieur le ministre, mon intention n'était nullement de vous donner des leçons. Je suis tout à fait disposé à approuver toutes les initia...

Le groupe socialiste soutiendra le sous-amendement de notre collègue Gérard Delfau. Il est important, selon nous, de disposer d'un chiffre incontestable ; sinon, nous allons continuer à « tourner en rond » concernant le fonds postal national de péréquation territoriale. Ou bien la suggestion est acceptée, et nous verrons les chiffres qui résu...

Nous aurons, lors des explications de vote, l'occasion de dire tout le bien que nous pensons de l'amendement n° 6 rectifié de la commission. La méthodologie que nous suivons nous amène à sous-amender un amendement pour lequel nous n'avons pas une très grande attirance. Pour autant, ce sous-amendement contient le rappel d'une ligne de conduite...

J'ai défendu ce sous-amendement tout à l'heure, monsieur le président.

Personne ne veut les supprimer !

Enoncées par qui ?

Ce sera un fonds sans fonds !

Et voilà !

La directive autorise clairement la création d'un fonds de compensation en vue d'assurer un juste financement du service universel postal. Nous proposons donc la création de ce fonds, et ce dès le 1er janvier 2006, c'est-à-dire à la date de mise en place de la seconde étape de l'ouverture à la concurrence des services postaux. L'amendement pré...

Il ne faut pas prendre de risque !

Cela montre que le fonds est virtuel !

Absolument !

C'est un gadget !

Il s'agit d'un amendement d'appel. Cet article 1er ter vient légaliser une institution au sein de laquelle nombre d'entre nous siègent ou ont siégé puisqu'il existe déjà une commission départementale de présence postale territoriale dans chaque département. Le constat a été dressé que ces commissions fonctionnent de manière fort différ...

Nous sommes, me semble-t-il, tous d'accord sur ce point : il faut élargir le champ d'action de La Poste en matière de services financiers. A cette fin, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Nous en avons déjà discuté à l'occasion de l'examen d'un amendement présenté par le Gouvernement en première lecture. La première solution consiste ...