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Interventions en hémicycle de Pierre-Yvon Trémel
235 interventions trouvées.
En tout cas, nous ne souhaitons pas que l'évolution du statut de l'établissement de crédit postal ait lieu en catimini. Nous voulons que le Parlement continue à suivre cette affaire. L'enjeu est en effet majeur : il en va de l'unité de La Poste. Sur ce point, toutes les garanties qui s'imposent doivent être prises. Par ailleurs, nous ne pouvon...
La commission départementale de présence postale territoriale devant être le lieu de la négociation, il est important qu'elle soit dotée d'un pouvoir. A l'heure actuelle, elle sert trop souvent de chambre d'enregistrement des souhaits de La Poste, comme caution de la concertation. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'insérer le membr...
Il faut les lire !
Et voilà !
Nous le savons bien, certains amendements peuvent avoir un effet d'écho au-delà de cette enceinte. L'amendement n° 151 rectifié est assez intéressant : avec la libéralisation et toute la réorganisation des services publics, tant à EDF, à GDF qu'à La Poste, il devient aujourd'hui quasiment impossible pour des élus de terrain, et même pour des é...
Oh !
La mission d'aménagement du territoire jouée depuis fort longtemps par La Poste est reconnue par la présente loi. Il nous semble donc intéressant de faire en sorte que les collectivités locales puissent être présentes au sein de son conseil d'administration pour pouvoir s'exprimer lorsque seront abordées ses missions d'aménagement du territoire...
Et la loi ?
Comment cela ?
Avec cet article 2, nous poursuivons un débat qui a déjà eu lieu au sein de notre assemblée sur la régulation. Pour transposer la directive communautaire postale, différentes approches sont possibles. Cet amendement tend à supprimer le dispositif qui a été mis en place et qui ne nous convient pas. En effet, il a été conçu non pas pour s'assur...
Nous avions commencé !
Nous proposons une autre manière !
Non !
Hélas !
Ils ne s'intéressent pas à ce projet de loi.
Ce n'est pas sûr !
République française !
Très bien !
Nous avons déposé un amendement n° 96 qui nous semble essentiel dans la mesure où il définit ce que nous voulons pour La Poste et les moyens que nous voulons lui donner pour réaliser les missions qui doivent lui être confiées. C'est pourquoi nous souhaitions que cet amendement soit examiné avant les différents articles du projet de loi. La com...
Ce n'est pas possible d'entendre cela !
