Interventions en hémicycle de Pierre-Yvon Trémel

C'est un amendement de cohérence avec notre position quant aux sociétés de manning.

Cet amendement est défendu. Monsieur le secrétaire d'Etat, je regrette fortement que l'Assemblée nationale n'ait pas suivi l'avis de sagesse que vous aviez émis concernant les termes « le cas échéant ».

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Il s'agit de prendre le code du travail maritime pour référence, ce qui nous paraît plus naturel et plus protecteur.

Cet amendement est défendu, monsieur le président. Nous avons évoqué ce point tout à l'heure.

Nous préférons le droit national et des « garanties maximum » à une stratégie de « droit minimum ».

Cet amendement tend à augmenter les amendes prévues dans le cas du recours, par un armateur ou un entrepreneur, à un navigant sans avoir conclu avec ce dernier un contrat dans les conditions dites protectrices prévues par la proposition de loi. Si l'on n'est pas regardant sur le versement d'avantages fiscaux ou sociaux, des contreparties n'éta...

Nous voilà arrivés à la fin de la deuxième lecture du « rallye » dont j'ai parlé tout à l'heure. Le Gouvernement et la majorité qui le soutient affirment, avec les armateurs, leur satisfaction et leur confiance concernant l'emploi, la formation et le pavillon français. Dans sa très grande majorité, le monde maritime actif - les officiers et ...

Cet amendement tire son objet des difficultés constatées, ces dernières années, dans l'application du régime réservé au dixième du module interannuel dans certains cours d'eau. Ces difficultés font naître des conflits permanents entre les administrations et certains usagers économiques de l'eau ; je pense en particulier aux pisciculteurs en Br...

M. Pierre-Yvon Trémel. Le fait majoritaire étant un élément essentiel en démocratie, je me rallie à l'amendement de M. Poniatowski et je retire mon amendement.

Cet amendement de principe a pour objet de définir notre conception et de bien identifier les missions de La Poste ainsi que leurs modalités de financement, dès lors qu'il s'agit de missions de service public. Nous aurions souhaité présenter cet amendement avant la discussion de l'article 1er, mais il avait été réservé.

Avec cet amendement, nous revenons sur une discussion que nous avons eue en séance de nuit. Après avoir accordé à La Poste la possibilité, incomplète pour l'instant, d'être une banque comme les autres, nous avons demandé qu'elle soit une banque au service de tous et pas seulement du plus grand nombre. A ce titre, nous avons proposé la créatio...

A l'occasion de la première lecture à l'Assemblée nationale, il a beaucoup été question de ce principe de responsabilité. M. le ministre avait annoncé qu'il apporterait des précisions au cours de la navette. Avant de nous prononcer sur cet amendement, auquel il vient de donner un avis favorable, je souhaite qu'il nous précise si ce texte apais...

Après avoir écouté avec attention les différents arguments qui ont été avancés, j'indique au Sénat que l'amendement n° 37 rectifié bis présenté par M. le rapporteur et, paraît-il, par la commission des affaires économiques nous convient. La majorité des sénateurs présents étant prêts à le soutenir, est-il utile de demander un scrutin pu...

Le groupe socialiste vote contre.

C'est déjà fini !

Dans la discussion générale, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous avais indiqué que nous étions intéressés par cette convention collective, qui peut être utile pour les salariés non-fonctionnaires de La Poste, mais aussi pour les salariés des opérateurs entrants. Comme l'a montré l'exemple du secteur de la distribution, il faut...

Nous voici donc à la fin d'un débat dans lequel, monsieur le rapporteur, vous aurez été bien seul. Le débat sur La Poste méritait de la part de la majorité sénatoriale une plus grande présence ; mais nos collègues furent muets quand ils n'étaient pas absents. En première lecture, les sénateurs socialistes s'étaient opposés à un projet de loi ...

Pas un applaudissement à droite ?

Bref, tout va bien !