Questions de Pierre-Yvon Trémel

Formation et avenir des diététiciens

M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation actuelle des diététiciens. Les missions de ceux-ci sont encore mal reconnues et insuffisamment développées. Pourtant, leur rôle préventif et thérapeutique dans le domaine de la nutrition est défini comme prépondérant par de nombreux experts. C'est ainsi que, soucieux de la reconn...

Conditions d'accès aux prêts et assurances des personnes handicapées

M. Pierre-Yvon Trémel appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la non-application des dispositions de la convention dite Belorgey par les établissements bancaires ou organismes d'assurances. Cette convention signée entre banquiers et assureurs et associations de malades, et de consommateurs, d'autre part, et l'Etat, devait permettre une ...

Harmonisation des outils de surveillance en mer entre la France et la Grande-Bretagne

M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'urgence à doter les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) d'outils efficaces de suivi du trafic maritime et de lever les zones d'ombre existant entre la France et la Grande-Bretagne, faute de radars suffisamment puissan...

Financement de la recherche industrielle en télécommunications

M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la nature et le montant des moyens financiers apportés par l'Etat pour le soutien à la recherche en télécommunications. Dans tous les pays développés, la recherche industrielle bénéficie du soutien des pouvoirs publics. Au cours de ces dernières semaines, dans le cadre du débat sur l'avenir de la recherche dan...

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les critères de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques. Le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 pris en application du cinquième alinéa de l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, a précisé les cas où la commune de résidence e...

Intégration en droit français de la directive européenne 2002/59/CE du 22 juin 2002

M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de mettre en oeuvre des moyens adaptés afin d'éviter les accidents tragiques tels que celui que vient de connaître la communauté des marins pêcheurs lors du dramatique accident du « Bugaled Breizh ». Suite au naufrage de l'Erika, les pays de l'Union...