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André Rouvière
Question écrite N° 11898 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Baux associatifs
Question soumise le 29 avril 2004
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question aura une réponse
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M. André Rouvière rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sa question écrite N° 10625 sur les baux associatifs, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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