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Michel Sergent
Question écrite N° 23352 au Ministère de la santé (caduque)
Règles de l'aide sociale à l'enfance
Question soumise le 25 mai 2006
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M. Michel Sergent rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités la question N° 17938 publiée au Journal officiel du Sénat le 9 juin 2005 (page 1636) et qui concernait les règles de l'aide sociale à l'enfance, qui n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour.
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