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Pierre Bernard-Reymond
Question écrite N° 12504 au Ministère de l'économie (caduque)
Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales
Question soumise le 11 mars 2010
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M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 8551 posée le 30/04/2009 sous le titre : « Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, et lui pose la même question au titre de l'année 2009.
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