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Françoise Henneron
Question écrite N° 13982 au Ministère de l'intérieur
Contenu des affiches électorales
Question soumise le 17 juin 2010
Mme Françoise Henneron rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 10104 posée le 10/09/2009 sous le titre : « Contenu des affiches électorales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 8 juillet 2010
L'honorable parlementaire souhaiterait savoir si une évolution de la réglementation relative aux affiches électorales est envisagée. Inscrite à l'article R. 27 du code électoral, la réglementation relative aux affiches électorales vise à en régir les couleurs et dimensions. Leur contenu n'est en revanche pas réglementé afin de laisser toute sa place au débat démocratique. Il n'est ainsi pas envisagé à ce jour de faire évoluer cette disposition.
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